La peine de mort en 2016

Selon le décompte de l'Agence France-Presse (AFP), 153 personnes ont été exécutées en 2016 en Arabie Saoudite, le même nombre que le décompte de 2015. L'AFP avait enregistré 87 exécutions en 2014 et 78 en 2013.

L'Arabie Saoudite avait commencé l'année 2016 par l'exécution le même jour de 47 personnes accusées de terrorisme (parmi elles, l'imam chiite Nimr Baqer al-Nimr).

20 condamnés à mort ont été exécutés en 2016 aux Etats-Unis, tous par injection létale.
Ces 20 exécutions capitales ont eu lieu dans 5 Etats : l'Alabama (2), la Floride (1), la Géorgie (9), le Missouri (1) et le Texas (7).

Au moment des élections de 2016, le 8 novembre, les électeurs se sont prononcés en faveur du renforcement de la peine de mort par 3 référendums, en Californie, dans l'Oklahoma et au Nebraska.

Durant l'année 2016, "au moins cinq mineurs auraient été exécutés en Iran [...] et au moins 78 personnes auraient été condamnées à mort pour des crimes commis alors qu'elles étaient âgées de moins de 18 ans, bien que le chiffre réel puisse être beaucoup plus élevé" selon un communiqué de l'ONU.

Le tribunal régional de Gomel, au Bélarus, condamne à mort Kiryl Kazachok pour le meurtre de deux de ses enfants.

Il s'agit de la quatrième condamnation à mort de l'année 2016 au Bélarus, où quatre exécutions ont eu lieu en 2016.

Comme en 2007, 2008, 2010, 2012 et en 2014, l'Assemblée générale de l'ONU adopte une résolution appelant à l'établissement d'un moratoire sur l'application de la peine capitale.

La résolution "Moratoire sur l'application de la peine de mort" est adoptée par 117 voix en faveur du moratoire, 40 contre et 31 abstentions (la résolution de 2014 avait été adoptée par 117 voix pour, 37 voix contre et 34 abstentions).

Elle engage les États qui ont aboli la peine de mort à ne pas la rétablir, les États qui ont institué un moratoire à le maintenir et demande aux États qui ne l'ont pas encore fait d'envisager d'adhérer au deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort.

Le projet de résolution avait été adopté le 17 novembre 2016 par la Troisième Commission de l'Assemblée générale des Nations Unies.
Suite à la proposition de Singapour, la résolution intègre un amendement qui "Réaffirme le droit souverain de tous les pays à élaborer leurs propres systèmes juridiques, y compris la détermination des sanctions juridiques appropriées, conformément à leurs obligations en matière de droit international".

Le projet de loi N°057/2016 du 07 Décembre 2016 autorisant la ratification du deuxième Protocole facultatif se rapportant au pacte International relatif aux droits civils et Politiques visant à abolir la peine de mort est adopté par le parlement malgache.

Il est approuvé en séances plénières par l'assemblée nationale le 14 décembre puis par le sénat le 16 décembre 2016.

Une conférence sur l'abolition de la peine de mort et l'opinion publique est organisée conjointement par le Conseil de l'Europe et le ministère des Affaires étrangères du Bélarus, le 13 décembre 2016 à Minsk.

Le nouveau roi de Thaïlande, Maha Vajiralongkorn, accorde une grâce royale à environ 100 000 détenus. Parmi eux, les condamnés à mort verront leurs peines commuées en prison à vie.

Ronald Bert Smith Jr. a été exécuté par injection létale dans l'Alabama, et son exécution, comme de précédentes aux Etats-Unis, ne s'est pas déroulée comme prévu. Des témoins ont rapporté qu'il avait suffoqué et fait des convulsions durant 13 minutes. Il aurait été déclaré mort 34 minutes après le début de son exécution.
L'Alabama utilise pour les injections un produit très critiqué, le midazolam.

Par ailleurs l'exécution de Ronald Smith Jr. avait été décalée deux fois dans la soirée, dans l'attente de la décision de la Cour Suprême qui a finalement refusé de la suspendre par 4 voix contre 4...

Le Conseil du Gouvernement malgache adopte un avant-projet de Loi autorisant la ratification du "Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort".

Déjà en 2014 le Conseil du Gouvernement avait souhaité ratifier ce traité, cependant à l'époque Madagascar n'avait pas encore aboli la peine de mort.

Madagascar a signé ce traité en septembre 2012.

La Cour populaire suprême (CPS) chinoise réhabilite Nie Shubin qui avait été condamné à mort et exécuté à tort pour meurtre et viol en 1995.

Depuis qu'un autre homme avait avoué sa culpabilité en 2005, la famille de Niu Shubin demandait justice et réparation.

Trois condamnés à mort auraient été exécutés durant le mois de novembre 2016 en Biélorussie, ce qui porterait à quatre le nombre d'exécutions pour 2016.
Il s'agit d'Ivan Kulesh (ou Koulech), 28 ans, de Siarhei Khmialeuski (ou Sergueï Khmialevski ou Sergei Khmelevsky), 31 ans, et de Henadz (ou Hyanadz) Yakavitski, 49 ans.

Ivan Kulesh, qui avait été condamné le 20 novembre 2015 et dont la peine de mort avait été confirmée le 29 mars 2016 aurait été exécuté le 5 novembre.

La date d'exécution de Siarhei Khmialeuski n'est pas précisée ; il avait été condamné le 15 février 2016 puis avait vu sa condamnation à mort confirmée le 6 mai. Une procédure était en cours auprès du Comité des droits de l'homme de l'ONU.

Condamné à mort le 5 janvier, Henadz Yakavitski a vu sa peine confirmée le 8 avril ; il aurait également été exécuté le 5 novembre.

Dix-huit personnes sont condamnées à mort de manière simultanée dans un procès au Sri Lanka.
Accusés d'être membre d'un gang criminel les 18 hommes ont été condamnés à mort pour le meurtre du gérant d'une compagnie de thé américaine, assassiné à coups de machette.

Deux ressortissants étrangers condamnés à mort pour trafic de drogue sont exécutés par pendaison à Singapour : Chijioke Stephen Obioha, Nigérian, et Devendran Supramaniam, Malaisien.

La Troisième commission de l'Assemblée générale des Nations Unies recommande une résolution par laquelle l'Assemblée Générale s'inquiéterait profondément de ce que la peine de mort continue d'être appliquée.

Après avoir oralement révisé le projet de résolution sur une proposition de l'Argentine, puis adopté un projet d'amendement A/C.3/71/L.54 porté par Singapour, la Troisième commission approuve, par 115 voix pour, 38 contre et 31 abstentions, le projet de résolution A/C.3/71/L.27 "Moratoire sur l'application de la peine de mort".

Ce projet de résolution sera donc présenté devant l'Assemblée générale plénière des Nations Unies.

L'Assemblée générale avait déjà adopté, en formation plénière, des résolutions pour un moratoire sur la peine capitale, fin 2007, fin 2008, fin 2010, fin 2012 et fin 2014.

La Cour de cassation égyptienne annule la condamnation à mort de l'ancien président Mohamed Morsi et de plusieurs de ses co-accusés dont Mohamed Badie.

Un nouveau procès a été ordonné.

Condamné à mort pour meurtres, Kenichi Tajiri est exécuté par pendaison au Japon.

Il s'agit de la troisième exécution de l'année 2016 au Japon.

Les électeurs du Nebraska se prononcent en faveur du rétablissement de la peine capitale.

La chambre parlementaire du Nebraska avait aboli la peine de mort le 27 mai 2015, disposant d'assez de voix pour outrepasser le véto du gouverneur qui était opposé à l'abolition et qui a oeuvré depuis pour son rétablissement.

Les électeurs de l'Oklahoma se prononcent par 67% en faveur de l'inscription de la peine de mort dans la constitution.

La question posée, lors des élections du 8 novembre, proposait de déclarer la peine de mort constitutionnelle en Oklahoma et d'autoriser toute méthode d'exécution non interdite par la Constitution des Etats-Unis. Elle avait pour but d'empêcher les juridictions de contester la constitutionnalité de l'application de la peine de mort, suite notamment à l'exécution "ratée" de Clayton Lockett en 2014 et aux débats qui ont suivi sur les différentes méthodes d'exécution.

Les Californiens se sont prononcés par référendum sur deux propositions contradictoires en matière de peine de mort.

Ils ont rejeté, à 54%, l'abolition de la peine capitale. Déjà en 2012, lors de la précédente élection présidentielle, ils s'étaient prononcés dans le même sens, par référendum.

Au contraire, ils ont voté en faveur de la proposition qui visait à accélérer les procédures pour l'application de la peine de mort.
La Californie est l'Etat des Etats-Unis dont les couloirs de la mort sont les plus peuplés, mais la dernière exécution remonte à 2006. Depuis, des recours sur la constitutionnalité des procédures d'injection létale ont bloqué les exécutions.

Le président turc, Recep Tayyip Erdogan, maintient son projet de rétablissement de la peine capitale évoqué depuis le coup d'Etat manqué en juillet 2016 et annonce que le gouvernement va soumettre un projet de loi en ce sens au parlement turc.

Comme en juillet, de nombreuses réactions internationales font suite à cette annonce, puisque la peine de mort n'est autorisée ni dans le cadre du Conseil de l'Europe ni par l'Union européenne.
La Turquie a aboli la peine de mort en 2004.

Le président guinéen, Alpha Condé, promulgue le nouveau code pénal.
Adopté en juillet, ce texte ne prévoit plus la peine de mort. Son entrée en vigueur fait donc de la Guinée-Conakry un pays abolitionniste pour les crimes de droit commun (le Code de justice militaire prévoyant encore la peine capitale).

Les dernières exécutions capitales en Guinée remontent à 2001.

Le président kenyan, Uhuru Kenyatta, commue les peines de tous les condamnés à mort en prison à vie.
2 747 condamnés, dont 92 femmes, vont ainsi sortir du "couloir de la mort".

En 1989 déjà, le président kenyan de l'époque avait commué les peines de mort en prison à vie. La dernière exécution capitale au Kenya remonte à 1987.

La Coalition mondiale contre la peine de mort organise la quatorzième journée mondiale contre la peine de mort. Cette année, elle attire plus particulièrement l'attention sur l'application de la peine de mort pour des infractions liées au terrorisme, afin d'en réduire son utilisation.

Consultez sur ce site la nouvelle page récapitulant des actualités, dépêches et communiqués sur la question de la peine de mort pour terrorisme.

Comme chaque année, de très nombreuses initiatives ponctuent la journée mondiale contre la peine de mort.

La République dominicaine adhère au "Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort".

Elle devient ainsi le quatre-vingt-troisième État partie à ce traité dont l'entrée en vigueur sera le 21 décembre 2016 en République dominicaine.

Le Togo adhère au "Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort".

Il devient ainsi le quatre-vingt-deuxième État partie à ce traité dont l'entrée en vigueur sera le 14 décembre 2016 au Togo.

A l'occasion de l'Aïd Al Adha Almobarak, le roi du Maroc Mohammed VI accorde une grâce royale à 698 personnes dont 2 condamnés à mort :
"Commutation de la peine de mort en en peine perpétuelle au profit de : 02 détenus".

Mir Quasem Ali a été exécuté par pendaison pour des faits datant de la lutte d'indépendance de 1971 après avoir été condamné à mort par le "Tribunal international des crimes du Bangladesh" (tribunal d'exception controversé, appelé "international" malgré l'absence de toute implication de l'ONU).
Il s'agissait d'un important bailleur de fonds du parti islamiste Jamaat-e-Islami.

Il s'agit de la sixième exécution en trois ans et depuis la mise en place de ce tribunal controversé pour des crimes datant des années 1970.

L'Irak annonce l'exécution par pendaison de sept condamnés à mort pour appartenance à Al-Qaïda. Ces condamnés étaient ressortissants d'Egypte, de Jordanie, de Libye, de Palestine, du Soudan, de Syrie et de Tunisie.

Le parlement de Mongolie repousse de 10 mois (juillet 2017) l'entrée en application du nouveau code pénal qui était initialement prévue en septembre 2016.

Ce nouveau code pénal supprime notamment toutes les références à la peine de mort : il met ainsi en concordance la législation nationale avec les engagements internationaux de la Mongolie qui en mars 2012 a adhéré au "Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort".

L'Irak exécute, par pendaison, 36 personnes condamnées à mort pour le massacre de 2014 au Camp Speicher.

Cette exécution de masse fait suite à l'annonce du premier ministre de sa volonté d'accélérer les exécutions pour terrorisme.

A l'occasion du 63ème anniversaire de la Révolution du Roi et du Peuple et à l'occasion de la Fête de la Jeunesse, le roi du Maroc Mohammed VI accorde des grâces royales à 846 personnes dont 10 condamnés à mort (commutation de la peine de mort en peine perpétuelle).

L'Iran annonce l'exécution par pendaison de Shahram Amiri, un scientifique nucléaire iranien condamné à mort pour espionnage au profit des Etats-Unis.

L'Iran exécute, par pendaison, 20 personnes condamnées pour des infractions liées au terrorisme.
De nombreuses réactions internationales ont fait suite à cette exécution de masse.

A l'occasion de la fête du trône, le roi du Maroc Mohammed VI accorde une grâce royale à 1272 personnes dont 23 condamnés à mort :
"Commutation de la peine de mort en peine perpétuelle au profit de 23 détenus".

Malgré les appels internationaux à la clémence, quatre condamnés à mort dont trois ressortissants du Nigéria sont exécutés par peloton d'exécution en Indonésie.
Ils avaient tous été condamnés à mort pour trafic de drogue.

En 2015 déjà, l'Indonésie avait exécuté 14 condamnés à mort dont 12 ressortissants étrangers.

Le Premier ministre irakien annonce qu'il souhaite accélérer l'application de la peine de mort et met en place un comité à cet effet.

A l'occasion du 56è anniversaire d'accession du pays à l'indépendance, le président accorde des grâces présidentielles qui concernent notamment les condamnés à mort. L'ordonnance précise que "la commutation de la peine de mort en celle de servitude pénale à perpétuité est accordée à toute personne condamnée par décision devenue irrévocable à la date du 30 juin 2016." Cependant ces commutations ne concernent pas les personnes condamnées pour les crimes les plus graves (cf l'article 5 de l'ordonnance présidentielle jointe).

Selon le décompte de l'Agence France-Presse (AFP), la 100ème exécution de l'année 2016 a eu lieu le 21 juillet en Arabie Saoudite.

L'Arabie Saoudite avait commencé l'année en exécutant en un seul jour 47 personnes accusées de terrorisme, le 2 janvier 2016.

Toujours selon le décompte de l'AFP, 153 personnes ont été exécutées durant l'année 2015 en Arabie Saoudite.

Amnesty International rapporte "qu'Hassan Afshar, 19 ans, a été pendu à la prison d'Arak, dans la province de Markazi le 18 juillet, après avoir été reconnu coupable de [...] pénétration anale forcée entre deux hommes début 2015".
Amnesty International précise qu'il avait 17 ans et était étudiant au moment de son interpellation et que c'est la première exécution confirmée d'un mineur au moment des faits en Iran pour l'année 2016.

Le président turc Recep Tayyip Erdogan a évoqué la possibilité du rétablissement de la peine de mort en Turquie suite au coup d'Etat manqué.

De nombreuses réactions internationales ont fait suite à cette annonce, notamment de la part de l'Union européenne puisque le rétablissement de la peine capitale en Turquie serait incompatible avec la procédure d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne.
La Turquie a aboli la peine de mort en 2004.

L'assemblée nationale guinéenne adopte un nouveau code pénal et un nouveau code de procédure pénale qui ne prévoient pas la peine de mort.
La réclusion à perpétuité (30 ans) est la peine maximale qui y est prévue.

Le ministre de la Justice, Cheick Sako, a précisé à cette occasion : "Concernant la peine de mort, nous passons d'un moratoire de fait à un moratoire de droit".

Les dernières exécutions capitales en Guinée remontent à 2001.

Le sixième congrès mondial contre la peine de mort, organisé par "Ensemble contre la peine de mort" en partenariat avec la "Coalition mondiale contre la peine de mort", se tient à Oslo du 21 au 23 juin 2016. Il est parrainé par la Norvège, la France et l'Australie.

Site web du Congrès

Le président du Sri Lanka, Maithripala Sirisena, commue la peine de 70 condamnés à mort en prison à vie.

Cette commutation présidentielle de peines capitales au Sri Lanka, fait suite aux recommandations d'un comité d'experts. Elle fait suite à deux autres grâces présidentielles (pour 34 condamnés à mort en décembre 2015, et 83 autres en avril 2016).

Le Botswana exécute Patrick Gabaankanye à Gaborone, pour un meurtre commis en 2014.

Selon Amnesty International, cela porte à 49 le nombre de personnes mises à mort depuis l'indépendance du Botswana, en 1966.

La précédente exécution capitale au Botswana remontait à mai 2013.

Singapour exécute Kho Jabing, ressortissant malaisien, condamné à mort pour meurtre.

Le tribunal régional de Homiel condamne à mort Siarhei Vostrykau.

Il s'agit de la troisième condamnation à mort de l'année 2016 au Bélarus

Le nouveau code pénal adopté par le parlement de Nauru (The Crimes Act 2016) ne prévoit plus l'utilisation de la peine capitale.

Dans un communiqué du 27 mai 2016, le gouvernement de Nauru précise que ce nouveau code, qui remplace celui de 1899, supprime les peines qui contreviennent aux standards internationaux des droits de l'homme, comme la peine de mort.

La République de Nauru n'avait procédé à aucune exécution depuis son indépendance en 1968.

Motiur Rahman Nizami, président du parti islamiste Jamaat-e-Islami, a été exécuté pour des faits datant de la guerre d'indépendance de 1971. Il avait été condamné à mort en 2014 par le une juridiction d'exception controversée, le "tribunal international des crimes du Bangladesh".

Il s'agit de la cinquième exécution en deux ans et demi pour des crimes datant des années 1970 (la quatrième d'un dirigeant du parti Jammat).

Les Philippines élisent Rodrigo Duterte à la présidence. Son programme prévoit le rétablissement de la peine de mort notamment pour lutter contre le trafic de drogue.

La peine capitale a été abolie en 2006 aux Philippines.

Six condamnés à mort ont été exécutés par pendaison en Afghanistan.

Il s'agit des premières exécutions recensées sur l'année 2016 en Afghanistan.

Le président du Sri Lanka, Maithripala Sirisena, commue la peine de 83 condamnés à mort en prison à vie.

Cette commutation présidentielle de peines capitales au Sri Lanka, fait suite aux recommandations d'un comité d'experts. Elle fait suite à une première commutation de 34 peines de mort qui a eu lieu en décembre 2015.

La condamnation à mort du jeune blogueur mauritanien Mohamed Cheikh Ould Mohamed (ou Cheikh Ould Mohamed Ould Mkheitir) a été confirmée par la cour d'appel de Nouadhibou.
Il avait été condamné à mort le 24 décembre 2014 pour "apostasie". Les faits ont été requalifiés en appel et c'est la "mécréance" qui a été retenue car il s'est repenti. La Cour suprême sera maintenant saisie pour juger de la sincérité de son repentir.

Les dernières exécutions capitales en Mauritanie remontent à 1987.

Syarhey Iwanow (ou Sergueï Ivanov) a été exécuté au Bélarus, malgré un recours pendant devant le Comité des droits de l'homme de l'ONU.

Cette exécution a été rapportée début mai au moment de la confirmation le 6 mai 2016 de la condamnation à mort d'un autre condamné, Sergueï Khmialevski (ou Sergei Khmelevsky).

L'Organisation Non Gouvernementale Amnesty international présente son rapport sur les condamnations à mort et exécutions en 2015 : "2015 a enregistré le plus grand nombre d'exécutions depuis 1989". "Plus de 1634 personnes ont été exécutées dans 25 pays, soit 54% de plus qu'en 2014", "une hausse alimentée par l'Arabie Saoudite, l'Iran et le Pakistan".

Cependant, "pour la première fois, une majorité de pays du monde (102) ont pleinement aboli la peine de mort. En tout, ils sont 140 à être abolitionnistes en droit ou dans la pratique.

Consultez en ligne le rapport d'Amnesty international : "Condamnations à mort et exécutions en 2015"

Deux condamnés à mort sont exécutés par pendaison au Japon : Yasutoshi Kamata, un homme âgé de 75 ans, et Junko Yoshida, une femme de 56 ans.
Il s'agit des premières exécutions de l'année 2016.

Gunasegar Pitchaymuthu et les frères Ramesh Jayakumar et Sasivarnam Jayakumar sont exécutés par pendaison pour meurtre en Malaisie.

Le Pakistan exécute par pendaison Mumtaz Qadri, qui avait été condamné à mort pour l'assassinat du gouverneur Taseer.

Le 4 janvier 2011, le gouverneur de la province du Pendjab, Salman Taseer, avait été assassiné en raison de son opposition à la législation qui prévoit la peine de mort pour blasphème au Pakistan.

À l'occasion du 9ème congrès international réunissant les ministres de la Justice "Pour un monde sans peine de mort" organisé à Rome par la communauté de Sant'Egidio, le pape François a appelé à oeuvrer pour la suspension des exécutions capitales dans le monde entier.

Sergei Khmelevsky est condamné à mort pour meurtres par le tribunal régional de Minsk.

Il s'agit de la deuxième condamnation à mort annoncée au Bélarus depuis le début de l'année 2016. A chaque fois les institutions européennes ont réagi pour rappeler leur opposition à la peine capitale.

Le 10 février 2016 les renseignements sud-coréeens annoncent que le chef d'état-major de l'armée, Ri Yong-Gil, aurait été exécuté début février en Corée du Nord après avoir été condamné notamment pour corruption.

En mai 2016 l'annonce est démentie après sa réapparition.

Xu Jinlong, Zhang Meilai, Xu Yusen et Cai Jinsen ont été acquittés par le Tribunal populaire supérieur de la province du Fujian.

Ils avaient été condamnés à mort avec deux ans de sursis en 1999 pour le meurtre d'un homme en 1994.

Ashraf Fayad (ou Fayadh) voit sa peine de mort commuée en huit ans de prison et huit cents coups de fouet. Il avait été condamné à mort pour "apostasie" en novembre 2015.

La condamnation à mort du poète Ashraf Fayad avait donné lieu à de nombreuses réactions internationales, notamment d'instances qui considèrent qu'il a été condamné pour avoir exercé sa liberté d'opinion et d'expression.

Le Tribunal populaire supérieur du Zhejiang annule le verdict de culpabilité de Chen Man, qui est libéré de prison.
Chen Man avait été arrêté fin 1992 et condamné à la peine de mort avec deux ans de sursis pour meurtre et incendie criminel en novembre 1994.

Le gouvernement pakistanais transmet un rapport au parlement qui fait état de 332 exécutions depuis la reprise des exécutions capitales.

Le Pakistan avait repris les exécutions capitales le 19 décembre 2014 suite à l'attaque terroriste dans une école de Peshawar.
Au départ ces exécutions ne concernaient que les personnes condamnées à mort pour terrorisme mais au mois de mars 2015 elles avaient été élargies à toutes les condamnations à mort

La Cour régionale de Minsk, au Bélarus, condamne à mort Henadz Yakavitski.
L'Union européenne et le Conseil de l'Europe réagissent ensuite pour rappeler leur opposition à la peine de mort au "seul pays en Europe à encore appliquer la peine capitale".

L'Arabie Saoudite exécute 47 personnes accusées de terrorisme. Parmi elles, figure l'imam chiite Nimr Baqer al-Nimr

De très nombreuses réactions internationales et des violences font suite à ces exécutions massives, et plus particulièrement à celle du dignitaire religieux chiite.