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Le Tadjikistan vers un moratoire sur les exécutions capitales
La chambre basse du parlement du Tadjikistan adopte à l'unanimité un moratoire sur la peine de mort sans limitation de durée.
Ce projet de loi doit maintenant être approuvé par la chambre haute du parlement puis signé par le président Emomali Rakhmonov qui avait proposé ce moratoire en avril.
Ce projet de loi doit maintenant être approuvé par la chambre haute du parlement puis signé par le président Emomali Rakhmonov qui avait proposé ce moratoire en avril.
Documents liés
Données techniques
| ID | 931 |
|---|---|
| Type de document (code) | actu |
| Titre | Le Tadjikistan vers un moratoire sur les exécutions capitales |
| Description | (non défini) |
| Référence | (non défini) |
| Date de publication | 2 juin 2004 |
| Date d'entrée en vigueur | (non défini) |
| Zone de publication officielle | (non défini) |
| Documents parents | |
| Organisations | Sophie Fotiadi (auteur) |
| Condamnés | |
| Mots-clefs | moratoire + parlement + projet de loi |
| Zonegéos | Tadjikistan |