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La Cour internationale de Justice (CIJ) demande au Pakistan de surseoir à l'exécution d'un ressortissant indien

ACTU du 18 mai 2017
Pays :
Thèmes :
Kulbhushan Sudhir Jadhav
La Cour Internationale de Justice "prescrit à la République islamique du Pakistan de prendre «toutes les mesures dont [elle] dispose» pour que M. Kulbhushan Sudhir Jadhav, ressortissant indien, ne soit pas exécuté tant qu'elle n'aura pas rendu sa décision définitive en l'affaire".

Ces mesures conservatoires, adoptées à l'unanimité, sont demandées dans l'affaire Jadhav (Inde c. Pakistan) pour un différend portant sur des violations de la convention de Vienne sur les relations consulaires qui auraient été commises à l'égard de M. Jadhav, condamné à mort au Pakistan.
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