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Abolition de la peine de mort en France
La "Loi no 81-908 portant abolition de la peine de mort" est promulguée en France.
Documents liés
- Loi portant abolition de la peine de mort — loi no 81-908 du 9 octobre 1981
- Rapport du Sénat sur l'abolition de la peine de mort — rapport No 395 du 28 septembre 1981
- Discussion et vote du projet de loi portant abolition de la peine de mort — rapport du 22 septembre 1981
- Discours de M. Badinter à l'Assemblée nationale sur l'abolition de la peine de mort — discours du 17 septembre 1981
- Débats à l'Assemblée nationale sur l'abolition de la peine de mort en France : intervention de M. Badinter, garde des sceaux, ministre de la justice — débats du 17 septembre 1981
- Rapport de l'Assemblée nationale sur l'abolition de la peine de mort : Annexe I. - Rappel historique — rapport No 316 du 10 septembre 1981