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Abolition de la peine de mort en France

ACTU du 9 octobre 1981
Pays :
Thème :
La "Loi no 81-908 portant abolition de la peine de mort" est promulguée en France.
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Données techniques

ID9654
Type de document (code)actu
TitreAbolition de la peine de mort en France
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication9 octobre 1981
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsLe procès Henry, l'assaut final contre la peine de mort
OrganisationsSophie Fotiadi (auteur)
Condamnés
Mots-clefsabolition + Badinter + législation
ZonegéosFrance