Plan du site

Abolition de la peine de mort au Bélarus : la Cour suprême manque une occasion d'annuler des condamnations à mort

communiqué de presse du 21 décembre 2017 - Conseil de l'Europe
Thèmes :
Semion Berejnov Igor Gerchankov
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - QUESTIONS POLITIQUES ET DÉMOCRATIE

Yves Cruchten (Luxembourg, SOC), Rapporteur général de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) sur l'abolition de la peine de mort, et Andrea Rigoni (Italie, ADLE), rapporteur de l'APCE sur la situation au Bélarus, ont dénoncé la maintien de deux condamnations à mort par la Cour suprême du Bélarus.

« Bien que nous ayons dénoncé les deux condamnations à mort prononcées par le Tribunal régional de Moguilev au Bélarus au cours de l'été, la Cour suprême du Bélarus a rejeté l'appel contre celles-ci. C'est une occasion manquée d'envoyer un signal montrant une tendance allant dans le sens de l'abolition de la peine capitale », ont déclaré les rapporteurs. « L'Assemblée parlementaire ne cessera jamais d'affirmer son opposition absolue à la peine de mort et continuera sans relâche de se battre pour assurer l'abolition universelle de cette peine inhumaine », ont-ils ajouté.

« Nous lançons une nouvelle fois un appel aux autorités du Bélarus à rejoindre la famille européenne des abolitionnistes en introduisant d'urgence un moratoire sur les exécutions. Rien dans la Constitution ou la législation du Bélarus n'empêcherait le Président Loukachenko ou le Parlement de prendre cette mesure. Un moratoire est simplement une question de volonté politique et il est temps pour les autorités de prendre des mesures concrètes pour démontrer cette volonté », ont-ils réaffirmé. « Ce développement intervient également à un moment particulièrement malheureux, juste après la Conférence sur les systèmes de justice pénale organisée par le Bélarus et le Conseil de l'Europe à Minsk et la participation de M. Rigoni à la dernière réunion du Groupe de travail sur la question de la peine de mort à Minsk fin novembre ».

Documents liés

Partager…

Données techniques

ID9698
Type de document (code)communique
TitreAbolition de la peine de mort au Bélarus : la Cour suprême manque une occasion d'annuler des condamnations à mort
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication21 décembre 2017
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsDeux condamnations à mort confirmées en Biélorussie
OrganisationsConseil de l'Europe (auteur)
CondamnésSemion Berejnov, Igor Gerchankov
Mots-clefscondamnation à mort + réactions internationales
ZonegéosBélarus (Biélorussie)