Peine de mort : Bélarus (Biélorussie)

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Bélarus (Biélorussie) : Pays qui pratique la peine de mort

Ses engagements internationaux :
  • Ce pays n'a pas ratifié de traité international abolissant la peine de mort.
  • Pour cette région, 3 traités régionaux et internationaux interdisent la peine de mort.

En 2022, selon Amnesty International : une exécution capitale.

Les derniers communiqués et dépêches de presse

Les points marquants

30 juillet 2024 — Grâce présidentielle au Bélarus pour un condamné à mort allemand

Le président biélorusse Alexandre Loukachenko gracie un ressortissant allemand récemment condamné à mort "terrorisme" et "mercenariat".

Rico Krieger fera dans la foulée partie d'un échange de prisonniers et retournera en Allemagne.
Pays :
Rico Krieger

24 juin 2024 — Condamnation à mort d'un ressortissant allemand au Bélarus

Un citoyen allemand, Rico Krieger, est condamné à mort pour "terrorisme" et "mercenariat" par un tribunal de Minsk.
Pays :
Thèmes :
terrorisme
Rico Krieger

9 mars 2023 — Nouvelle augmentation du champ d'application de la peine de mort en Biélorussie

Le président biélorusse, Alexandre Loukachenko, signe la loi qui prévoit la peine de mort pour les fonctionnaires et militaires reconnus coupables de haute trahison.
Pays :
Tous les points marquants…

Droit international — Bélarus (Biélorussie)

Les engagements internationaux en matière de peine de mort

Traité Ratification
Adhésion		 Signature
Convention relative aux droits de l'enfant 1 octobre 1990 26 janvier 1990
Pacte international relatif aux droits civils et politiques 12 novembre 1973 19 mars 1968
Protocole Facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques 30 septembre 1992

Les acteurs de l'ONU et la peine de mort dans ce pays

Répression au Bélarus : au moins 100.000 personnes contraintes à l'exil22 mars 2023
Le Conseil adopte sept résolutions, dont celles relatives aux situations des droits de l'homme en Syrie et au Bélarus et plusieurs relatives aux droits des femmes, y compris en Afghanistan8 juillet 2022
Situation des droits de l'homme au Bélarus8 juillet 2022
Bélarus : les droits humains et les libertés fondamentales demeurent bafoués, selon une experte de l'ONU2 juillet 2019
Le Comité des droits de l'homme examine le rapport du Bélarus9 octobre 2018
Cinquième rapport présenté par le Bélarus au Comité des droits de l'homme14 juin 2017
Le Conseil des droits de l'homme se penche sur la situation des droits de l'homme au Bélarus14 juin 2017
Belarus : la situation des droits de l'homme s'est à nouveau détériorée, selon un expert de l'ONU24 juin 2015
"Aucun signe d'amélioration" des droits de l'homme en Biélorussie, selon une étude indépendante reprise par l'ONU24 décembre 2014
Un expert de l'ONU appelle le Belarus à prononcer un moratoire sur la peine de mort9 octobre 2013
Tous les documents…

Les acteurs de l'Europe et la peine de mort dans ce pays (Conseil de l'Europe et Union européenne)

Promouvoir l'abolition de la peine de mort au sein de la population bélarussienne : atelier à Vilnius21 mai 2024
Journée européenne et mondiale contre la peine de mort, 10 octobre 2023: déclaration commune de la secrétaire générale du Conseil de l'Europe et du haut représentant, au nom de l'Union européenne9 octobre 2023
Abolition de la peine de mort – Discussion thématique27 septembre 2023
Résolution du Parlement européen du 15 mars 2023 sur les nouvelles répressions à l'encontre du peuple biélorusse, en particulier les cas d'Andrzej Poczobut et d'Ales Bialiatski15 mars 2023
La Secrétaire Générale à Berlin pour la cérémonie d'ouverture du Huitième congrès mondial contre la peine de mort15 novembre 2022
Journée européenne et mondiale contre la peine de mort, 10 octobre 2022: déclaration commune du haut représentant, au nom de l'Union européenne, et de la secrétaire générale du Conseil de l'Europe9 octobre 2022
Biélorussie: déclaration du haut représentant, au nom de l'UE, sur le deuxième anniversaire de l'élection présidentielle frauduleuse8 août 2022
Pour les députés, les sanctions contre la Russie doivent s'appliquer au Bélarus19 mai 2022
La peine de mort régresse, mais la vigilance reste nécessaire face aux appels au rétablissement de la peine capitale dans certains Etats membres, selon un rapporteur général7 décembre 2021
Situation en Biélorussie après une année de manifestations violemment réprimées7 octobre 2021
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D'autres acteurs intervenant sur la peine de mort dans ce pays

Droit national — Bélarus (Biélorussie)

Constitution

L'article 24 de la Constitution de la Biélorussie (datant de 1994), limite les conditions d'application de la peine capitale aux crimes les plus graves :

"Until its abolition, the death sentence may be applied in accordance with the law as an exceptional penalty for especially grave crimes and only in accordance with the verdict of a court of law."

Documents officiels — Bélarus (Biélorussie)

Condamnations et exécutions de 2007 à 2022 — Bélarus (Biélorussie)

Données des rapports d'Amnesty International
? : aucune donnée pour cette année
3+ : au moins 3, le nombre exact pouvant être supérieur
* : "des" (plus d'une, sans qu'un chiffre minimum fiable puisse être donné)
Ces chiffres proviennent des rapports d'Amnesty International sur la peine de mort. Il s'agit du nombre de condamnations à mort et d'exécutions capitales dont Amnesty a connaissance au moment de la publication de ces rapports annuels (en général vers le mois d'avril) et dont elle a pu raisonnablement obtenir confirmation, sachant que pour certains pays les chiffres réels sont considérablement plus élevés.
Pour plus de précisions, consultez le dernier rapport : Condamnations à mort et exécutions en 2021.

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