Peine de mort : Bélarus (Biélorussie)

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Bélarus (Biélorussie) : Pays qui pratique la peine de mort

Les derniers communiqués et dépêches de presse

Les points marquants

30 juin 2020 — Condamnation à mort annulée en appel en Biélorussie

La Cour suprême biélorusse annule en appel la condamnation à mort de Viktar Skrundzik : l'affaire sera réexaminée dans le cadre d'un nouveau procès.
Viktar Skrundzik

6 mars 2020 — Nouvelle condamnation à mort en Biélorussie

Viktar Skrundzik est condamné à mort pour meurtre au Bélarus.

Il s'agit de la troisième condamnation à mort annoncée en Biélorussie en 2020.
Viktar Skrundzik

10 janvier 2020 — Deux nouvelles condamnations à mort en Biélorussie

Deux frères de 19 et 21 ans, Stanislav et Ilya Kostev, sont condamnés à mort pour meurtre au Bélarus.
Ilya Kostev Stanislav Kostev
Tous les points marquants…

Droit international — Bélarus (Biélorussie)

Les engagements internationaux en matière de peine de mort

Traité Ratification
Adhésion
Signature
Convention relative aux droits de l'enfant 1 octobre 1990 26 janvier 1990
Pacte international relatif aux droits civils et politiques 12 novembre 1973 19 mars 1968
Protocole Facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques 30 septembre 1992

Les acteurs de l'ONU et la peine de mort dans ce pays

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Les acteurs de l'Europe et la peine de mort dans ce pays (Conseil de l'Europe et Union européenne)

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D'autres acteurs intervenant sur la peine de mort dans ce pays

Droit national — Bélarus (Biélorussie)

Constitution

L'article 24 de la Constitution de la Biélorussie (datant de 1994), limite les conditions d'application de la peine capitale aux crimes les plus graves :

"Until its abolition, the death sentence may be applied in accordance with the law as an exceptional penalty for especially grave crimes and only in accordance with the verdict of a court of law."

Documents officiels — Bélarus (Biélorussie)

Historique — Bélarus (Biélorussie)

Dans ses derniers rapports annuels sur les "condamnations à mort et exécutions" depuis 2010, Amnesty International a recensé pour le Bélarus :
- 3 condamnations à mort en 2010, 2 en 2011, au moins 4 en 2013, au moins 2 en 2015, 4 en 2016, au moins 4 en 2017, au moins 2 en 2018, au moins 3 en 2019 ;
- 2 exécutions capitales en 2010, 2 en 2011, au moins 3 en 2012, au moins 3 en 2014, au moins 4 en 2016, au moins 2 en 2017, au moins 4 en 2018, au moins 2 en 2019.

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