Peine de mort : Bélarus (Biélorussie)

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Bélarus (Biélorussie) : Pays qui pratique la peine de mort

Points marquants…
17 juin 2021
Ses engagements internationaux :
  • Ce pays n'a pas ratifié de traité international abolissant la peine de mort.
  • Pour cette région, 3 traités régionaux et internationaux interdisent la peine de mort.

En 2021, selon Amnesty International : une condamnation à mort et au moins une exécution capitale.

Les derniers communiqués et dépêches de presse

La Secrétaire Générale à Berlin pour la cérémonie d'ouverture du Huitième congrès mondial contre la peine de mort15 novembre 2022
Journée européenne et mondiale contre la peine de mort, 10 octobre 2022: déclaration commune du haut représentant, au nom de l'Union européenne, et de la secrétaire générale du Conseil de l'Europe9 octobre 2022
Biélorussie: déclaration du haut représentant, au nom de l'UE, sur le deuxième anniversaire de l'élection présidentielle frauduleuse8 août 2022
Le Conseil adopte sept résolutions, dont celles relatives aux situations des droits de l'homme en Syrie et au Bélarus et plusieurs relatives aux droits des femmes, y compris en Afghanistan8 juillet 2022
Pour les députés, les sanctions contre la Russie doivent s'appliquer au Bélarus19 mai 2022
Peine de mort en Biélorussie. Washington dénonce un dirigeant qui « s'accroche au pouvoir par la peur »18 mai 2022
La peine de mort régresse, mais la vigilance reste nécessaire face aux appels au rétablissement de la peine capitale dans certains Etats membres, selon un rapporteur général7 décembre 2021
Biélorussie: déclaration de la porte-parole sur une exécution probable17 juin 2021
Rik Daems : ‘La peine de mort est une peine inhumaine et dégradante et son interdiction est un principe fondamental du Conseil de l'Europe'9 octobre 2020
Journée mondiale contre la peine de mort, 10 octobre 2020: déclaration conjointe du haut représentant de l'Union européenne et de la secrétaire générale du Conseil de l'Europe9 octobre 2020
Tous les communiqués et dépêches…

Les points marquants

17 juin 2021 — Exécution possible en Biélorussie

Le secret qui entoure les exécutions capitales ne permet pas de savoir si Viktar Paulau est toujours dans les couloirs de la mort ou s'il a été exécuté.

Une déclaration de l'Union européenne en date du 17 juin interpelle les autorités alors que ses proches demeurent sans nouvelles de lui.
Viktar Paulau

30 avril 2021 — Commutation de peine pour deux frères condamnés à mort au Bélarus

Les proches de Stanislav et Ilya Kostev, ont appris qu'ils avaient bénéficié d'une grâce présidentielle au Bélarus. Ils vont donc quitter le quartier des condamnés à mort pour rejoindre une autre prison. On ne connaît pas la date de ces commutations de peine, dont il n'y a pas encore de confirmation officielle.

Ces deux frères avaient été condamnés à mort pour meurtre en janvier 2020, alors qu'ils étaient âgés de 19 et 21 ans, et leur peine avait été confirmée le 22 mai par la Cour suprême.
Ilya Kostev Stanislav Kostev

30 juin 2020 — Condamnation à mort annulée en appel en Biélorussie

La Cour suprême biélorusse annule en appel la condamnation à mort de Viktar Skrundzik : l'affaire sera réexaminée dans le cadre d'un nouveau procès.
Viktar Skrundzik
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Droit international — Bélarus (Biélorussie)

Les engagements internationaux en matière de peine de mort

Traité Ratification
Adhésion
Signature
Convention relative aux droits de l'enfant 1 octobre 1990 26 janvier 1990
Pacte international relatif aux droits civils et politiques 12 novembre 1973 19 mars 1968
Protocole Facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques 30 septembre 1992

Les acteurs de l'ONU et la peine de mort dans ce pays

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Les acteurs de l'Europe et la peine de mort dans ce pays (Conseil de l'Europe et Union européenne)

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D'autres acteurs intervenant sur la peine de mort dans ce pays

Droit national — Bélarus (Biélorussie)

Constitution

L'article 24 de la Constitution de la Biélorussie (datant de 1994), limite les conditions d'application de la peine capitale aux crimes les plus graves :

"Until its abolition, the death sentence may be applied in accordance with the law as an exceptional penalty for especially grave crimes and only in accordance with the verdict of a court of law."

Documents officiels — Bélarus (Biélorussie)

Condamnations et exécutions de 2007 à 2021 — Bélarus (Biélorussie)

Données des rapports d'Amnesty International
? : aucune donnée pour cette année
3+ : au moins 3, le nombre exact pouvant être supérieur
* : "des" (plus d'une, sans qu'un chiffre minimum fiable puisse être donné)
Ces chiffres proviennent des rapports d'Amnesty International sur la peine de mort. Il s'agit du nombre de condamnations à mort et d'exécutions capitales dont Amnesty a connaissance au moment de la publication de ces rapports annuels (en général vers le mois d'avril) et dont elle a pu raisonnablement obtenir confirmation, sachant que pour certains pays les chiffres réels sont considérablement plus élevés.
Pour plus de précisions, consultez le dernier rapport : Condamnations à mort et exécutions en 2021.

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