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RDC: 66 condamnations à mort dans le procès des ADF depuis 2016

dépêche de presse du 22 janvier 2018 - Agence mondiale d'information - AFP
peine de mort / République démocratique du Congo
Thème :
La justice militaire congolaise a annoncé lundi qu'elle avait condamné à mort 66 personnes depuis l'ouverture en août 2016 d'un méga-procès pour des massacres de civils attribués à la milice ADF dans l'est de la République démocratique du Congo.

Commencé le 20 août 2016, le procès a pris fin samedi avec huit dernières condamnations à mort, qui ne devraient pas être appliquées, car la RDC a décrété un moratoire sur la peine capitale il y a 15 ans.

"Il y a eu 134 condamnations et 45 acquittements, 66 condamnés à la peine capitale, et 68 condamnés à des peines allant de deux à vingt ans de prison", a dit à l'AFP le greffe de la cour militaire opérationnelle du Nord-Kivu siégeant à Beni.

Les jugements de ce tribunal d'exception ne peuvent faire l'objet d'appel.

Les personnes condamnées appartiennent à la milice ougandaise musulmane des Allied Democratic Forces (ADF) ou sont "leurs collaborateurs", a expliqué à l'AFP le procureur militaire, le général Timothée Mukuntu.

Elles sont accusées de la mort d'environ 700 civils dans des massacres attribués par les autorités aux ADF dans le territoire de Beni entre 2014 et 2016.

Les condamnés ont été reconnus coupables de "terrorisme", "crime de guerre par meurtre, "participation à un mouvement insurrectionnel" dans ce procès au long court, rappelle Me John Mugisha, un avocat de la défense.

Au cours du procès, en mai 2017, le Bureau conjoint de l'ONU aux droits de l'Homme (BCNUDH) en République démocratique du Congo s'était déclaré "préoccupé" par le taux élevé de condamnations à mort dans ce procès.

Présents dans l'est de la RDC depuis 1995, les ADF sont opposées au régime du président ougandais Yoweri Museveni.

Replié en forêt, sans communiquer avec l'extérieur, les ADF sont aussi accusées de la mort de 14 Casques bleus début décembre dans l'attaque de la base onusienne de Semuliki, dans la région de Beni.

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Données techniques

ID9724
Type de document (code)depeche
TitreRDC: 66 condamnations à mort dans le procès des ADF depuis 2016
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Date de publication22 janvier 2018
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsAgence mondiale d'information - AFP (auteur)
Condamnés
Mots-clefscondamnation à mort + juridictions militaires + procès + terrorisme
ZonegéosRépublique démocratique du Congo