Plan du site
Augmentation du champ d'application de la peine de mort en Inde (pour les viols sur enfants)
Le président indien, Ram Nath Kovind, promulgue une ordonnance approuvée par le gouvernement réuni en urgence la veille, en réaction à de récentes affaires de viol.
Cette ordonnance rend notamment passible de la peine capitale le viol sur un enfant âgé de moins de 12 ans.
Cette ordonnance rend notamment passible de la peine capitale le viol sur un enfant âgé de moins de 12 ans.
Documents liés
- Le gouvernement indien adopte un projet d'ordonnance qui augmente le champ d'application de la peine de mort (pour viol sur enfants) — ACTU du 21 avril 2018
- Inde: le gouvernement instaure la peine de mort pour les violeurs d'enfants — dépêche de presse du 21 avril 2018
- Le gouvernement indien approuve la peine de mort pour les violeurs d'enfants — dépêche de presse du 21 avril 2018
- L'Inde envisage la peine de mort pour les violeurs d'enfants — dépêche de presse du 20 avril 2018
Données techniques
| ID | 9892 |
|---|---|
| Type de document (code) | actu |
| Titre | Augmentation du champ d'application de la peine de mort en Inde (pour les viols sur enfants) |
| Description | (non défini) |
| Référence | (non défini) |
| Date de publication | 22 avril 2018 |
| Date d'entrée en vigueur | (non défini) |
| Zone de publication officielle | (non défini) |
| Documents parents | Inde : six hommes condamnés pour avoir violé et tué une fillette musulmane, Inde: peine de mort pour les violeurs d'une fillette de 8 ans, Le gouvernement indien adopte un projet d'ordonnance qui augmente le champ d'application de la peine de mort (pour viol sur enfants) |
| Organisations | Sophie Fotiadi (auteur) |
| Condamnés | |
| Mots-clefs | augmentation du champ d'application pdm + crime sexuel (viol,...) + législation + président |
| Zonegéos | Inde |