Géorgie — Europe et peine de mort

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Les acteurs de l'Europe (Conseil de l'Europe et Union européenne) et la peine de mort dans ce pays

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TitreDate de publication
Journée européenne et mondiale contre la peine de mort, 10 octobre 2021: déclaration commune du haut représentant, au nom de l'Union Européenne, et de la Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe8 octobre 2021
Lancement d'une Alliance mondiale pour un commerce sans torture18 septembre 2017
Selon le Président de l'APCE "la peine capitale doit être totalement supprimée dans tous les pays qui s'efforcent de respecter les principes de la démocratie, de la prééminence du droit et des droits de l'homme"10 octobre 2006
Arrêt de chambre Chamaiev et 12 autres c. Géorgie et Russie12 avril 2005
Décision de recevabilité dans l'affaire Chamaiev et 12 autres c. Géorgie et Russie19 septembre 2003
Les requêtes de Tchétchènes contre leur extradition en Russie recevables19 septembre 2003
La Cour européenne des droits de l'homme déclare recevable la requête de Tchétchènes contre leur extradition de la Géorgie vers la Russie19 septembre 2003
Audience de chambre sur la recevabilité dans l'affaire Chamaiev et 12 autres c. Géorgie et Russie16 septembre 2003
Extradition de Tchétchènes: la CEDH examine la recevabilité de plaintes16 septembre 2003
Abolition de la peine de mort en Géorgie24 novembre 1997
Déclaration de Daniel Tarschys sur l'abolition de la peine de mort en Géorgie21 novembre 1997
Résolution sur les condamnations à mort et les lourdes peines requises contre des parlementaires et d'éminents démocrates géorgiens14 novembre 1996