La peine de mort — Union européenne

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26 février 2019

Documents sur la peine de mort — Union européenne

Les points marquants

26 février 2019 — Septième congrès mondial contre la peine de mort

Le septième congrès mondial contre la peine de mort, organisé par "Ensemble contre la peine de mort" en partenariat avec la "Coalition mondiale contre la peine de mort", se tient à Bruxelles du 26 février au 1er mars 2019. Il est parrainé par la Belgique, la Norvège, la Suisse et le parlement européen (Union européenne).
Thème :

19 février 2019 — Entrée en vigueur du nouveau règlement de l'Union européenne concernant le commerce de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

Le "Règlement (UE) 2019/125 du Parlement européen et du Conseil du 16 janvier 2019 concernant le commerce de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants" entre en vigueur le 19 février 2019.

Le règlement initial 1236/2005 qui a été modifié à plusieurs reprises depuis 2005 est abrogé. Cette nouvelle codification permet de regrouper en un seul lieu toutes les règles liées à l'importation et à l'exportation d'instruments de torture et au commerce des biens qui pourraient servir à pratiquer des exécutions capitales ou la torture.

Les règlements de l'Union européenne sont obligatoires et directement applicables dans les États membres.

18 septembre 2017 — Lancement d'une Alliance mondiale pour un commerce sans torture

L'"Alliance mondiale pour un commerce sans torture" vise à mettre fin au commerce de biens utilisés pour infliger la peine capitale ou la torture.

Cette initiative, portée par l'Union européenne, l'Argentine et la Mongolie, a été signée par 58 pays lors de son lancement le 18 septembre 2017 à New York, en marge de l'Assemblée générale des Nations Unies.
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