La peine de mort — Sénat français
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Documents sur la peine de mort — Sénat français
- Journée nationale pour l'abolition universelle de la peine de mort - Discussion en séance publique — débats du 12 février 2002
- Proposition de loi tendant à créer une journée nationale pour l'abolition universelle de la peine de mort. — proposition de loi No 61 (2001-2002) du 12 février 2002
- Création d'une journée pour l'abolition universelle de la peine de mort — rapport Rapport 214 (2001-2002) - commission des lois du 6 février 2002
- Création d'une journée nationale pour l'abolition universelle de la peine de mort - — débats Examen du rapport 214 du 6 février 2002
- Proposition de loi tendant à créer une journée nationale pour l'abolition universelle de la peine de mort — proposition de loi No 374 (2000-2001) du 12 juin 2001
- Rapport du Sénat sur l'abolition de la peine de mort — rapport No 395 du 28 septembre 1981
Autres documents
- 35e ans de l'abolition de la peine de mort: Badinter remet son discours au Sénat — dépêche de presse du 28 septembre 2016