Peine de mort : Vénézuela
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Vénézuela : Pays abolitionniste
Points marquants…
24 août 1992
- Date d'abolition
- 1863
Ses engagements internationaux :
- Ce pays est juridiquement lié par plusieurs traités abolissant la peine de mort.
- Pour cette région, 2 traités régionaux et internationaux interdisent la peine de mort.
Les derniers communiqués et dépêches de presse
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Les points marquants
24 août 1992 — Le Vénézuela ratifie le traité de l'Organisation des Etats américains visant à abolir la peine de mort
Le Vénézuela ratifie le "Protocole à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant de l'abolition de la peine de mort", qu'il avait signé le 25 septembre 1990.
Il devient ainsi le deuxième Etat partie à ce traité de l'Organisation des Etats américains (OEA).
Il devient ainsi le deuxième Etat partie à ce traité de l'Organisation des Etats américains (OEA).
Pays :
Droit international — Vénézuela
Les engagements internationaux en matière de peine de mort
| Traité | Ratification Adhésion |
Signature |
|---|---|---|
| Convention relative aux droits de l'enfant | 14 septembre 1990 | 26 janvier 1990 |
| Pacte international relatif aux droits civils et politiques | 10 mai 1978 | 24 juin 1969 |
| Protocole Facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques | 10 mai 1978 | 15 novembre 1976 |
| Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort | 22 février 1993 | 7 juin 1990 |
Les engagements régionaux en matière de peine de mort
| Traité | Ratification Adhésion |
Signature |
|---|---|---|
| Protocole à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant de l'abolition de la peine de mort | 6 avril 1994 | 25 septembre 1990 |
Les acteurs de l'ONU et la peine de mort dans ce pays
Droit national — Vénézuela
Constitution
La Constitution de la République du Vénézuéla de 1961 précise dans son article 58 que:
"Le droit à la vie est inviolable. Aucune loi ne peut instaurer la peine de mort et aucune autorité ne peut l'infliger."
Historique — Vénézuela
La peine de mort a été supprimée en matière politique en 1857 puis pour tous les autres délits en 1863.