La peine de mort en France
Débats à l'Assemblée nationale sur l'abolition de la peine de mort en France
La peine de mort en France
Débats à l'Assemblée nationale sur l'abolition de la peine de mort en France |
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Débats parlementaires
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
7ème Législature
Seconde session extraordinaire du 1980-1981
(14ème séance)
Compte rendu intégral
Sommaire
1ère séance du jeudi 17 septembre 1981
Présidence de M. Christian Nucci
1. - Abolition de la peine de mort. -Discussion du projet de loi (p. 1135)
M. Forni, président de la commission des lois, rapporteur.
M. Badinter, garde des sceaux, ministre de la justice.
Question préalable de M. Clément : MM. Clément, Séguin.
Suspension et reprise de la séance (p. 1147).
MM. Joxe, le président.
M. le président de la commission, rapporteur. -Rejet de la question préalable.
Discussion générale :
Demande de rappel au règlement (p. 1148).
MM. Nungesser, le président.
M. Marchand.
Rappels au règlement (p. 1151).
MM. Nungesser, le président, Joxe, Ducoloné.
Renvoi de la suite de la discussion à la prochaine séance.
[...]
2ème séance du jeudi 17 septembre 1981
Présidence de M. Christian Nucci
1. - [...]
2. - Abolition de la peine de mort. - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 1153)
[...]
1ère séance du vendredi 18 septembre 1981
Présidence de M. Guy Ducoloné
1. - [...]
2. - Abolition de la peine de mort. - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 1184)
[...]
2ème séance du vendredi 18 septembre 1981
Présidence de M. Philippe Séguin
1. - Abolition de la peine de mort. - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 1200)
[...]
Adoption, par scrutin de l'ensemble du projet de loi
Consultez également :
l'abolition en France un résumé de la discussion et du vote un extrait sonore de l'intervention de M. Badinter
- Sophie Fotiadi -