La peine de mort en France
Débats à l'Assemblée nationale sur l'abolition de la peine de mort en France
La peine de mort en France
Débats à l'Assemblée nationale sur l'abolition de la peine de mort en France |
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sommaire des débats sur l'abolition
[...]
M. le président. La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
M. le garde des sceaux. Monsieur le président, mesdames,
messieurs les députés, j'ai l'honneur au nom du Gouvernement
de la République, de demander à l'Assemblée nationale
l'abolition de la peine de mort en France.
En cet instant, dont chacun d'entre vous mesure la portée
qu'il revêt pour notre justice et pour nous, je veux d'abord remercier
la commission des lois parce qu'elle a compris l'esprit du projet qui lui
était présenté et, plus particulièrement son
rapporteur, M. Edmond Forni, non seulement parce qu'il est un homme de
coeur et de talent mais parce qu'il a lutté dans les années
écoulées pour l'abolition. Au-delà de sa personne
et comme lui, je tiens à remercier tous ceux, quelle que soit leur
appartenance politique qui, au cours des années passées,
notamment au sein des commissions des lois précédentes, ont
également oeuvré pour que l'abolition soit décidée,
avant même que n'intervienne le changement politique majeur que nous
connaissons.
Cette communion d'esprit, cette communauté de pensée
à travers les clivages politiques montrent bien que le débat
qui est ouvert aujourd'hui devant vous est d'abord un débat de conscience
et le choix auquel chacun d'entre vous procédera l'engagera personnellement.
Raymond Forni a eu raison de souligner qu'une longue marche s'achève
aujourd'hui. Près de deux siècles se sont écoulés
depuis que dans la première assemblée parlementaire qu'ait
connue la France, Le Pelletier de Saint-Fargeau demandait l'abolition de
la peine capitale. C'était en 1791.
Je regarde la marche de la France.
La France est grande, non seulement par sa puissance, mais au-delà
de sa puissance, par l'éclat des idées, des causes, de la
générosité qui l'ont emporté aux moments privilégiés
de son histoire.
La France est grande parce qu'elle a été la première
en Europe à abolir la torture malgré les esprits précautionneux
qui, dans le pays, s'exclamaient à l'époque que, sans la
torture, la justice française serait désarmée, que,
sans la torture, les bons sujets seraient livrés aux scélérats.
La France a été parmi les premiers pays du monde
à abolir l'esclavage, ce crime qui déshonore encore l'humanité.
Il se trouve que la France aura été, en dépit
de tant d'efforts courageux l'un des derniers pays, presque le dernier
- et je baisse la voix pour le dire - en Europe occidentale, dont elle
a été si souvent le foyer et le pôle, à abolir
la peine de mort.
Pourquoi ce retard ? Voilà la première question
qui se pose à nous.
Ce n'est pas la faute du génie national. C'est de France,
c'est de cette enceinte souvent, que se sont levées les plus grandes
voix, celles qui ont résonné le plus haut et le plus loin
dans la conscience humaine, celles qui ont soutenu, avec le plus d'éloquence
la cause de l'abolition. Vous avez, fort justement, monsieur Forni, rappelé
Hugo, j'y ajouterai, parmi les écrivains, Camus. Comment, dans cette
enceinte, ne pas penser aussi à Gambetta, à Clemenceau et
surtout au grand Jaurès ? Tous se sont levés. Tous ont soutenu
la cause de l'abolition. Alors pourquoi le silence a-t-il persisté
et pourquoi n'avons-nous pas aboli ?
Je ne pense pas non plus que ce soit à cause du tempérament
national. Les Français ne sont certes pas plus répressifs,
moins humains que les autres peuples. Je le sais par expérience.
Juges et jurés français savent être aussi généreux
que les autres. La réponse n'est donc pas là. Il faut la
chercher ailleurs.
Pour ma part j'y vois une explication qui est d'ordre politique.
Pourquoi ?
L'abolition, je l'ai dit, regroupe, depuis deux siècles,
des femmes et des hommes de toutes les classes politiques et, bien au delà,
de toutes les couches de la nation.
Mais si l'on considère l'histoire de notre pays, on remarquera
que l'abolition, en tant que telle, a toujours été une des
grandes causes de la gauche française. Quand je dis gauche, comprenez
moi, j'entends forces de changement, forces de progrès, parfois
forces de révolution, celles qui, en tout cas, font avancer l'histoire.
(Applaudissements
sur les bancs des socialistes, sur de nombreux bancs des communistes et
sur quelques bancs de l'union pour la démocratie française
)
Examinez simplement ce qui est la vérité. Regardez-la.
J'ai rappelé 1791, la première Constituante, la
grande Constituante. Certes elle n'a pas aboli, mais elle a posé
la question, audace prodigieuse en Europe à cette époque.
Elle a réduit le champ de la peine de mort plus que partout ailleurs
en Europe.
La première assemblée républicaine que la
France ait connue, la grande Convention, le 4 brumaire an IV de la République,
a proclamé que la peine de mort était abolie en France à
dater de l'instant où la paix générale serait rétablie.
M. Albert Brochard. Ou sait ce que cela a coûté en Vendée !
Plusieurs députés socialistes. Silence les Chouans !
M. le garde des sceaux. La paix fut rétablie mais
avec elle Bonaparte arriva. Et la peine de mort s'inscrivit dans le code
pénal qui est encore le nôtre, plus pour longtemps, il est
vrai.
Mais suivons les élans.
La Révolution de 1830 a engendré, en 1832, la généralisation
des circonstances atténuantes ; le nombre des condamnations à
mort diminue aussitôt de moitié.
La Révolution de 1848 entraîna l'abolition de la
peine de mort en matière politique que la France ne remettra plus
en cause jusqu'à la guerre de 1939.
Il faudra attendre ensuite qu'une majorité de gauche soit
établie au centre de la vie politique française, dans les
années qui suivent 1900, pour que soit à nouveau soumise
aux représentants du peuple la question de l'abolition. C'est alors
qu'ici même s'affrontèrent dans un débat dont l'histoire
de l'éloquence conserve pieusement le souvenir vivant, et Barrès
et Jaurès.
Jaurès - que je salue en votre nom à tous - a été,
de tous les orateurs de la gauche, de tous les socialistes, celui qui a
mené le plus haut, le plus loin, le plus noblement l'éloquence
du coeur et l'éloquence de la raison, celui qui a servi, comme personne,
le socialisme, la liberté et l'abolition. (Applaudissements sur
les bancs des socialistes et sur plusieurs bancs des communistes.)
Jaurès... (Interruptions sur les bancs de l'union de
la démocratie française et du rassemblement pour la République.)
Il y a des noms qui gênent encore certains d'entre vous
? (Applaudissements sur les bancs des socialistes et des communistes.)
M. Michel Noir. Provocateur!
M. Jean Brocard. Vous n'êtes pas à la cour, mais à l'Assemblée!
M. le président. Messieurs de l'opposition. je vous
en prie.
Jaurès appartient, au même titre que d'autres hommes
politiques, à l'histoire de notre pays. (Applaudissements sur
les mêmes bancs.)
M. Roger Corrèze. Mais pas Badinter!
M. Robert Wagner. Il vous manque des manches, monsieur le garde des sceaux!
M. le président. Veuillez continuer, monsieur le garde des sceaux.
M.le garde des sceaux. Messieurs, j'ai salué Barrés
en dépit de l'éloignement de nos conceptions sur ce point
; je n'ai pas besoin d'insister.
Mais je dois rappeler, puisque, à l'évidence, sa parole
n'est pas éteinte en vous, la phrase que prononça Jaurès
: "La peine de mort est contraire à ce que l'humanité depuis
deux mille ans a pensé de plus haut et rêve de plus noble.
Elle est contraire à la fois à l'esprit du christianisme
et à l'esprit de la Révolution."
En 1908, Briand, à son tour, entreprit de demander à
la Chambre l'abolition. Curieusement, il ne le fit pas en usant de son
éloquence. Il s'efforça de convaincre en représentant
à la Chambre une donnée très simple, que l'expérience
récente - de l'école positiviste - venait de mettre en lumière.
Il fit observer en effet que par suite du tempérament
divers des Présidents de la République, qui se sont succédé
à cette époque de grande stabilité sociale et économique,
la pratique de la peine de mort avait singulièrement évolué
pendant deux fois dix ans : 1888-1897, les Présidents faisaient
exécuter ; 1898-1907, les Présidents - Loubet, Fallières
- abhorraient la peine de mort et, par conséquent, accordaient systématiquement
la grâce. Les données étaient claires : dans la première
période où l'on pratique l'exécution : 3 066 homicides
; dans la seconde période, où la douceur des hommes fait
qu'ils y répugnent et que la peine de mort disparaît de la
pratique répressive : 1 068 homicides, près de la moitié.
Telle est la raison pour laquelle Briand, au-delà même
des principes, vint demander à la Chambre d'abolir la peine de mort
qui, la France venait ainsi de le mesurer, n'était pas dissuasive.
Il se trouva qu'une partie de la presse entreprit aussitôt
une campagne très violente contre les abolitionnistes. Il se trouva
qu'une partie de la Chambre n'eut point le courage d'aller vers les sommets
que lui montrait Briand. C'est ainsi que la peine de mort demeura en 1908
dans notre droit et dans notre pratique.
Depuis lors - soixante-quinze ans - jamais, une assemblée
parlementaire n'a été saisie d'une demande de suppression
de la peine de mort.
Je suis convaincu - cela vous fera plaisir - d'avoir certes moins
d'éloquence que Briand mais je suis sûr que, vous, vous aurez
plus de courage et c'est cela qui compte.
M. Albert Brochard. Si c'est cela le courage !
M. Robert Aumont. Cette interruption est malvenue !
M. Roger Corrèze. Il y a eu aussi des gouvernements de gauche pendant tout ce temps!
M. le garde des sceaux. Les temps passèrent.
On peut s'interroger : pourquoi n'y a-t-il rien eu en 1936 ?
La raison est que le temps de la gauche fut compté. L'autre raison,
plus simple, est que la guerre pesait déjà sur les esprits.
Or, les temps de guerre ne sont pas propices à poser la question
de l'abolition. Il est vrai que la guerre et l'abolition ne cheminent pas
ensemble.
La Libération. Je suis convaincu, pour ma part, que, si
le gouvernement de la Libération n'a pas posé la question
de l'abolition, c'est parce que les temps troublés, les crimes de
la guerre, les épreuves terribles de l'occupation faisaient que
les sensibilités n'étaient pas à cet égard
prêtes. Il fallait que reviennent non seulement la paix des armes
mais aussi la paix des coeurs.
Cette analyse vaut aussi pour les temps de la décolonisation.
C'est seulement après ces épreuves historiques
qu'en vérité pouvait être soumise à votre assemblée
la grande question de l'abolition.
Je n'irai pas plus loin dans l'interrogation - M. Forni l'a fait
- mais pourquoi, au cours de la dernière législature, les
gouvernements n'ont-ils pas voulu que votre assemblée soit saisie
de l'abolition alors que la commission des lois et tant d'entre vous, avec
courage, réclamaient ce débat ? Certains membres du gouvernement
- et non des moindres - s'étaient déclarés, a titre
personnel, partisans de l'abolition mais on avait le sentiment à
entendre ceux qui avaient la responsabilité de la proposer, que,
dans ce domaine, il était, là encore, urgent d'attendre.
Attendre, après deux cents ans !
Attendre, comme si la peine de mort ou la guillotine était
un fruit qu'on devrait laisser mûrir avant de le cueillir !
Attendre ? Nous savons bien en vérité que la cause
était la crainte de l'opinion publique. D'ailleurs, certains vous
diront, mesdames, messieurs les députés, qu'en votant l'abolition
vous méconnaîtriez les règles de la démocratie
parce que vous ignoreriez l'opinion publique. Il n'en est rien.
Nul plus que vous, à l'instant du vote sur l'abolition,
ne respectera la loi fondamentale de la démocratie.
Je me réfère non pas seulement à cette conception
selon laquelle le Parlement est, suivant l'image employée par un
grand Anglais, un phare qui ouvre la voie de l'ombre pour le pays, mais
simplement à la loi fondamentale de la démocratie qui est
la volonté du suffrage universel et, pour les élus, le respect
du suffrage universel.
Or, à deux reprises, la question a été directement
- j'y insiste - posée devant l'opinion publique.
Le Président de la République a fait connaître
à tous, non seulement son sentiment personnel, son aversion pour
la peine de mort, mais aussi, très clairement, sa volonté
de demander au Gouvernement de saisir le Parlement d'une demande d'abolition,
s'il était élu. Le pays lui a répondu : oui.
Il y a eu ensuite des élections législatives. Au
cours de la campagne électorale. il n'est pas un des partis de gauche
qui n'ait fait figurer publiquement dans son programme...
M. Albert Brochard. Quel programme ?
M. le garde des sceaux. ... l'abolition de la peine de
mort.
Le pays a élu une majorité de gauche ; ce faisant, en
connaissance de cause, il savait qu'il approuvait un programme législatif
dans lequel se trouvait inscrite, au premier rang des obligations morales,
l'abolition de la peine de mort.
Lorsque vous la voterez, c'est ce pacte solennel, celui qui lie
l'élu au pays, celui qui fait que son premier devoir d'élu
est le respect de l'engagement pris avec ceux qui l'ont choisi, cette démarche
de respect du suffrage universel et de la démocratie qui sera la
vôtre.
D'autres vous diront que l'abolition, parce qu'elle pose question
à toute conscience humaine, ne devrait être décidée
que par la voie de référendum. Si l'alternative existait,
la question mériterait sans doute examen. Mais, vous le savez aussi
bien que moi et Raymond Forni l'a rappelé, cette voie est constitutionnellement
fermée.
Je rappelle à l'Assemblée - mais en vérité
ai-je besoin de le faire ? - que le général de Gaulle, fondateur
de la Vème République, n'a pas voulu que les questions de
société ou, si l'on préfère, les questions
de morale soient tranchées par la procédure référendaire.
Je n'ai pas besoin non plus de vous rappeler, mesdames, messieurs
les députés, que la sanction pénale de l'avortement
aussi bien que de la peine de mort se trouvent inscrites dans les lois
pénales qui, aux termes de la Constitution, relèvent de votre
seul pouvoir.
Par conséquent, prétendre s'en rapporter à
un référendum, ne vouloir répondre que par un référendum,
c'est méconnaître délibérément à
la fois l'esprit et la lettre de la Constitution et c'est, par une fausse
habileté, refuser de se prononcer publiquement par peur de l'opinion
publique. (Applaudissements sur les bancs des socialistes et sur quelques
bancs des communistes.)
Rien n'a été fait pendant les années écoulées
pour éclairer cette opinion publique. Au contraire ! On a refusé
l'expérience des pays abolitionnistes ; on ne s'est jamais interrogé
sur le fait essentiel que les grandes démocraties occidentales,
nos proches, nos soeurs, nos voisines, pouvaient vivre sans la peine de
mort. On a négligé les études conduites par toutes
les grandes organisations internationales, tels le Conseil de l'Europe,
le Parlement européen, les Nations unies elles-mêmes dans
le cadre du comité d'études contre le crime. On a occulté
leurs constantes conclusions. Il n'a jamais, jamais été établi
une corrélation quelconque entre la présence ou l'absence
de la peine de mort dans une législation pénale et la courbe
de la criminalité sanglante. On a, par contre, au lieu de révéler
et de souligner ces évidences, entretenu l'angoisse, stimulé
la peur, favorisé la confusion. On a bloqué le phare sur
l'accroissement indiscutable, douloureux, et auquel il faudra faire face,
mais qui est lié à des conjonctures économiques et
sociales, de la petite et moyenne délinquance de violence, celle
qui, de toute façon, n'a jamais relevé de la peine de mort.
Mais tous les esprits loyaux s'accordent sur le fait qu'en France la criminalité
sanglante n'a jamais varié - et même, compte tenu du nombre
d'habitants, tend plutôt à stagner ; on s'est tu. En un mot,
s'agissant de l'opinion, parce qu'on pensait aux suffrages, on a attisé
l'angoisse collective et on a refusé à l'opinion publique
les défenses de la raison. (Applaudissements sur les bancs des
socialistes et sur quelques bancs des communistes.)
En vérité, la question de la peine de mort est
simple pour qui veut l'analyser avec lucidité. Elle ne se pose pas
en termes de dissuasion, ni même de technique répressive,
mais en termes de choix politique ou de choix moral.
Je l'ai déjà dit, mais je le répète
volontiers au regard du grand silence antérieur : le seul résultat
auquel ont conduit toutes les recherches menées par les criminologues
est la constatation de l'absence de lien entre la peine de mort et l'évolution
de la criminalité sanglante. Je rappelle encore à cet égard
les travaux du Conseil de l'Europe de 1962 ; le Livre blanc anglais, prudente
recherche menée à travers tous les pays abolitionnistes avant
que les Anglais ne se décident à abolir la peine de mort
et ne refusent depuis lors, par deux fois, de la rétablir ; le Livre
blanc canadien, qui a procédé selon la même méthode
; les travaux conduits par le comité pour la prévention du
crime créé par l'O.N.U., dont les derniers textes ont été
élaborés l'année dernière à Caracas
; enfin, les travaux conduits par le Parlement européen, auxquels
j'associe notre amie Mme Roudy, et qui ont abouti à ce vote essentiel
par lequel cette assemblée, au nom de l'Europe qu'elle représente,
de l'Europe occidentale bien sûr, s'est prononcée à
une écrasante majorité pour que la peine de mort disparaisse
de l'Europe. Tous, tous se rejoignent sur la conclusion que j'évoquais.
Il n'est pas difficile d'ailleurs, pour qui veut s'interroger
loyalement, de comprendre pourquoi il n'y a pas entre la peine de mort
et l'évolution de la criminalité sanglante ce rapport dissuasif
que l'on s'est si souvent appliqué à chercher sans trouver
sa source ailleurs, et j'y reviendrai dans un instant. Si vous y réfléchissez
simplement, les crimes les plus terribles, ceux qui saisissent le plus
la sensibilité publique - et on le comprend - ceux qu'on appelle
les crimes atroces sont commis le plus souvent par des hommes emportés
par une pulsion de violence et de mort qui abolit jusqu'aux défenses
de la raison. A cet instant de folie, à cet instant de passion meurtrière,
l'évocation de la peine, qu'elle soit de mort ou qu'elle soit perpétuelle,
ne trouve pas sa place chez l'homme qui tue.
Qu'on ne me dise pas que, ceux-là, on ne les condamne
pas à mort. Il suffirait de reprendre les annales des dernières
années pour se convaincre du contraire. Olivier, exécuté,
dont l'autopsie a révélé que son cerveau présentait
des anomalies frontales. Et Carrein, et Rousseau, et Garceau.
Quant aux autres, les criminels dits de sang-froid, ceux qui
pèsent les risques, ceux qui méditent le profit et la peine,
ceux-là, jamais vous ne les retrouverez dans des situations où
ils risquent l'échafaud. Truands raisonnables, profiteurs du crime,
criminels organisés, proxénètes, trafiquants, maffiosi,
jamais vous ne les trouverez dans ces situations-là. Jamais ! (Applaudissements
sur les bancs des socialistes et des communistes.)
Ceux qui interrogent les annales judiciaires, car c'est là
où s'inscrit dans sa réalité la peine de mort, savent
que dans les trente dernières années vous n'y trouvez pas
le nom d'un "grand" gangster, Si l'on peut utiliser cet adjectif en parlant
de ce type d'hommes. Pas un seul "ennemi public" n'y a jamais figuré.
M. Jean Brocard. Et Mesrine ?
M. Hyacinthe Santoni. Et Buffet ? Et Bontems ?
M. le garde des sceaux. Ce sont les autres, ceux que j'évoquais
précédemment qui peuplent ces annales.
En fait, ceux qui croient à la valeur dissuasive de la
peine de mort méconnaissent la vérité humaine. La
passion criminelle n'est pas plus arrêtée par la peur de la
mort que d'autres passions ne le sont qui, celles-là, sont nobles.
Et si la peur de la mort arrêtait les hommes, vous n'auriez
ni grands soldats, ni grands sportifs. Nous les admirons, mais ils n'hésitent
pas devant la mort. D'autres, emportés par d'autres passions, n'hésitent
pas non plus. C'est seulement pour la peine de mort qu'on invente l'idée
que la peur de la mort retient l'homme dans ses passions extrêmes.
Ce n'est pas exact.
Et, puisqu'on vient de prononcer le nom de deux condamnés
à mort qui ont été exécutés, je vous
dirai pourquoi, plus qu'aucun autre, je puis affirmer qu'il n'y a pas dans
la peine de mort de valeur dissuasive : sachez bien que, dans la foule
qui, autour du palais de justice de Troyes, criait au passage de Buffet
et de Bontems : "A mort Buffet ! A mort Bontems !" se trouvait un jeune
homme qui s'appelait Patrick Henry. Croyez-moi, à ma stupéfaction,
quand je l'ai appris, j'ai compris ce que pouvais signifier, ce jour-là,
la valeur dissuasive de la peine de mort ! (Applaudissements sur les
bancs des socialistes et des communistes.)
M. Pierre Micaux. Allez l'expliquer à Troyes !
M. le garde des sceaux. Et pour vous qui êtes hommes d'Etat, conscients de vos responsabilités, croyez-vous que les hommes d'Etat, nos amis, qui dirigent le sort et qui ont la responsabilité des grandes démocraties occidentales, aussi exigeante que soit en eux la passion des valeurs morales qui sont celles des pays de liberté, croyez-vous que ces hommes responsables auraient voté l'abolition ou n'auraient pas rétabli la peine capitale s'ils avaient pensé que celle-ci pouvait être de quelque utilité par sa valeur dissuasive contre la criminalité sanglante ? Ce serait leur faire injure que de le penser.
M. Albert Brochard. Et en Californie ?
Reagan est sans doute un rigolo!
M. le garde des sceaux. Nous lui transmettrons le propos.
Je suis sûr qu'il appréciera l'épithète !
Il suffit, en tout cas, de vous interroger très concrètement
et de prendre la mesure de ce qu'aurait signifié exactement l'abolition
si elle avait été votée en France en 1974, quand le
précédent Président de la République confessait
volontiers, mais généralement en privé, son aversion
personnelle pour la peine de mort.
L'abolition votée an 1974, pour le septennat qui s'est
achevé en 1981, qu'aurait-elle signifié pour la sûreté
et la sécurité des Français ? Simplement ceci : trois
condamnés à mort, qui se seraient ajoutés au 333 qui
se trouvent actuellement dans nos établissements pénitentiaires.
Trois de plus.
Lesquels ? Je vous les rappelle. Christian Ranucci : je n'aurais
garde d'insister, il y a trop d'interrogations qui se lèvent à
se sujet, et ces seules interrogations suffisent, pour toute conscience
éprise de justice, à condamner la peine de mort. Jérôme
Carrein : débile, ivrogne, qui a commis un crime atroce. mais qui
avait pris par la main devant tout le village la petite fille qu'il allait
tuer quelques instants plus tard, montrant par là même qu'il
ignorait la force qui allait l'emporter. (Murmures sur plusieurs bancs
du rassemblement pour la République et de l'union pour la démocratie
française.) Enfin, Djandoubi, qui était unijambiste et
qui, quelle que soit l'horreur - et le terme n'est pas trop fort - de ses
crimes, présentait tous les signes d'un déséquilibre
et qu'on a emporté sur l'échafaud après lui avoir
enlevé sa prothèse.
Loin de moi l'idée d'en appeler à une pitié
posthume : ce n'est ni le lieu ni le moment, mais ayez simplement présent
à
votre esprit que l'on s'interroge encore à propos de l'innocence
du premier, que le deuxième était un débile et le
troisième un unijambiste.
Peut-on prétendre que si ces trois hommes se trouvaient
dans les prisons françaises la sécurité de nos concitoyens
se trouverait de quelque façon compromise ?
M. Albert Brochard. Ce n'est pas croyable ! Nous ne sommes pas au prétoire !
M. le garde des sceaux. C'est cela la vérité et la mesure exacte de la peine de mort. C'est simplement cela. (Applaudissements prolongés sur les bancs des socialistes et les communistes.)
M. Jean Brocard. Je quitte les assises
M. le président. C'est votre droit !
M. Albert Brochard. Vous êtes garde des sceaux et non avocat !
M. le garde des sceaux. Et cette réalité...
M. Roger Corrèze. Votre réalité !
M. le garde des sceaux. ... semble faire fuir
La question ne se pose pas, et nous le savons tous, en termes
de dissuasion ou de technique répressive, mais en termes politiques
et surtout de choix moral.
Que la peine de mort ait une signification politique, il suffirait
de regarder la carte du monde pour le constater. Je regrette qu'on ne puisse
pas présenter une telle carte à l'Assemblée comme
cela fut fait au Parlement européen. On y verrait les pays abolitionnistes
et les autres, les pays de liberté et les autres.
M. Charles Miossec. Quel amalgame !
M. le garde des sceaux. Les choses sont claires. Dans la majorité écrasante des démocraties occidentales, en Europe particulièrement, dans tous les pays où la liberté est inscrite dans les institutions et respectée dans la pratique, la peine de mort a disparu.
M. Claude Marcus. Pas aux Etats-Unis.
M. le garde des sceaux. J'ai dit en Europe occidentale, mais il est significatif que vous ajoutiez les Etats-Unis. Le calque est presque complet. Dans les pays de liberté, la loi commune est l'abolition, c'est la peine de mort qui est l'exception.
M. Roger Corrèze. Pas dans les pays socialistes.
M. le garde des sceaux. Je ne vous le fais pas dire.
Partout, dans le monde, et sans aucune exception, où triomphent
la dictature et le mépris des droits de l'homme, partout vous y
trouvez inscrite, en caractères sanglants, la peine de mort.
(Applaudissements sur les bancs des socialistes.)
M. Roger Corrèze. Les communistes en ont pris acte !
M. Gérard Chasseguet. Les communistes ont apprécié.
suite du discours du garde des sceaux, M. Badinter
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- Sophie Fotiadi -