La peine de mort en France
Débats à l'Assemblée nationale sur l'abolition de la peine de mort en France
La peine de mort en France
Débats à l'Assemblée nationale sur l'abolition de la peine de mort en France |
|
[sommaire des débats sur l'abolition]
[...]
début du discours du garde des sceaux, M. Badinter
[...]
M. le garde des sceaux. Voici la première évidence
: dans les pays de liberté l'abolition est presque partout la règle
; dans les pays où règne la dictature, la peine de mort est
partout pratiquée.
Ce partage du monde ne résulte pas d'une simple coïncidence,
mais exprime une corrélation. La vraie signification politique de
la peine de mort, c'est bien qu'elle procède de l'idée que
l'Etat a le droit de disposer du citoyen jusqu'à lui retirer la
vie. C'est par là que la peine de mort s'inscrit dans les systèmes
totalitaires.
C'est par là même que vous retrouvez, dans la réalité
judiciaire, et jusque dans celle qu'évoquait Raymond Forni, la vraie
signification de la peine de mort. Dans la réalité judiciaire,
qu'est-ce que la peine de mort? Ce sont douze hommes et femmes, deux jours
d'audience, l'impossibilité d'aller jusqu'au fond des choses et
le droit, ou le devoir, terrible, de trancher, en quelques quarts d'heure,
parfois quelques minutes, le problème si difficile de la culpabilité,
et, au-delà, de décider de la vie ou de la mort d'un autre
être. Douze personnes, dans une démocratie, qui ont le droit
de dire : celui-là doit vivre, celui-là doit mourir ! Je
le dis : cette conception de la justice ne peut être celle des pays
de liberté, précisément pour ce qu'elle comporte de
signification totalitaire.
Quant au droit de grâce, il convient, comme Raymond Forni
l'a rappelé, de s'interroger à son sujet. Lorsque le roi
représentait Dieu sur la terre, qu'il était oint par la volonté
divine, le droit de grâce avait un fondement légitime. Dans
une civilisation, dans une société dont les institutions
sont imprégnées par la foi religieuse, on comprend aisément
que le représentant de Dieu ait pu disposer du droit de vie ou de
mort. Mais dans une république, dans une démocratie, quels
que soient ses mérites, quelle que soit sa conscience, aucun homme,
aucun pouvoir ne saurait disposer d'un tel droit sur quiconque en temps
de paix.
M. Jean Falala. Sauf les assassins !
M. le garde des sceaux. Je sais qu'aujourd'hui et c'est
là un problème majeur - certains voient dans la peine de
mort une sorte de recours ultime, une forme de défense extrême
de la démocratie contre la menace grave que constitue le terrorisme.
La guillotine, pensent-ils, protégerait éventuellement la
démocratie au lieu de la déshonorer.
Cet argument procède d'une méconnaissance complète
de la réalité. En effet l'Histoire montre que s'il est un
type de crime qui n'a jamais reculé devant la menace de mort, c'est
le crime politique. Et, plus spécifiquement, s'il est un type de
femme ou d'homme que la menace de la mort ne saurait faire reculer, c'est
bien le terroriste. D'abord, parce qu'il l'affronte au cours de l'action
violente ; ensuite parce qu'au fond de lui, il éprouve cette trouble
fascination de la violence et de la mort, celle qu'on donne, mais aussi
celle qu'on reçoit. Le terrorisme qui, pour moi, est un crime majeur
contre la démocratie, et qui, s'il devait se lever dans ce pays,
serait réprimé et poursuivi avec toute la fermeté
requise, a pour cri de ralliement, quelle que soit l'idéologie qui
l'anime. le terrible cri des fascistes de la guerre d'Espagne : "Viva la
muerte !", "Vive la mort !" Alors, croire qu'on l'arrêtera avec la
mort, c'est illusion.
Allons plus loin. Si, dans les démocraties voisines, pourtant
en proie au terrorisme, on se refuse à rétablir la peine
de mort, c'est, bien sûr, par exigence morale, mais aussi par raison
politique. Vous savez en effet, qu'aux yeux de certains et surtout des
jeunes, l'exécution du terroriste le transcende, le dépouille
de ce qu'a été la réalité criminelle de ses
actions, en fait une sorte de héros qui aurait été
jusqu'au bout de sa course, qui, s'étant engagé au service
d'une cause, aussi odieuse soit-elle, l'aurait servie jusqu'à la
mort. Dès lors, apparaît le risque considérable, que
précisément les hommes d'Etat des démocraties amies
ont pesé, de voir se lever dans l'ombre, pour un terroriste exécuté,
vingt jeunes gens égarés. Ainsi, loin de le combattre, la
peine de mort nourrirait le terrorisme. (Applaudissements sur les bancs
des socialistes et sur quelques bancs des communistes.)
A cette considération de fait, il faut ajouter une donnée
morale : utiliser contre les terroristes la peine de mort, c'est, pour
une démocratie, faire siennes- les valeurs de ces derniers. Quand,
après l'avoir arrêté, après lui avoir extorqué
des correspondances terribles, les terroristes, au terme d'une parodie
dégradante de justice, exécutent celui qu'ils ont enlevé,
non seulement ils commettent un crime odieux, mais ils tendent à
la démocratie le piège le plus insidieux, celui d'une violence
meurtrière qui, en forçant cette démocratie à
recourir à la peine de mort, pourrait leur permettre de lui donner,
par une sorte d'inversion des valeurs, le visage sanglant qui est le leur.
Cette tentation, il faut la refuser, sans jamais, pour autant,
composer avec cette forme ultime de la violence, intolérable dans
une démocratie, qu'est le terrorisme.
Mais lorsqu'on a dépouillé le problème de
son aspect passionnel et qu'on veut aller jusqu'au bout de la lucidité,
on constate que le choix entre le maintien et l'abolition de la peine de
mort, c'est, en définitive, pour une société et pour
chacun d'entre nous, un choix moral.
Je ne ferai pas usage de l'argument d'autorité, car ce
serait malvenu au Parlement, et trop facile dans cette enceinte. Mais on
ne peut pas ne pas relever que, dans les dernières années,
se sont prononcés hautement contre la peine de mort, l'église
catholique de France, le conseil de l'église réformée
et le rabbinat. Comment ne pas souligner que toutes les grandes associations
internationales qui militent de par le monde pour la défense des
libertés et des droits de l'homme - Amnesty international, l'Association
internationale des droits de l'homme, la Ligue des droits de l'homme -
ont fait campagne pour que vienne l'abolition de la peine de mort.
M. Albert Brochard. Sauf les familles des victimes (Murmures prolongés sur les bancs des socialistes.)
M. le garde des sceaux. Cette conjonction de tant de consciences religieuses ou laïques, hommes de Dieu et hommes de libertés, à une époque où l'on parle sans cesse de crise des valeurs morales, est significative.
M. Pierre-Charles Krieg. Et 33 p. 100 des Français!
M. le garde des sceaux. Pour les partisans de la peine
de mort, dont les abolitionnistes et moi-même avons toujours respecté
le choix en notant à regret que la réciproque n'a pas toujours
été vraie, la haine répondant souvent à ce
qui n'était que l'expression d'une conviction profonde, celle que
je respecterai toujours chez les hommes de liberté, pour les partisans
de la peine de mort, disais-je, la mort du coupable est une exigence de
justice. Pour eux, il est en effet des crimes trop atroces pour que leurs
auteurs puissent les expier autrement qu'au prix de leur vie.
La mort et la souffrance des victimes, ce terrible malheur, exigeraient
comme contrepartie nécessaire, impérative, une autre mort
et une autre souffrance. A défaut, déclarait un ministre
de la justice récent, l'angoisse et la passion suscitées
dans la société par le crime ne seraient pas apaisées.
Cela s'appelle, je crois, un sacrifice expiatoire. Et justice, pour les
partisans de la peine de mort, ne serait pas faite si à la mort
de la victime ne répondait pas, en écho, la mort du coupable.
Soyons clairs. Cela signifie simplement que la loi du talion
demeurerait, à travers les millénaires, la loi nécessaire,
unique de la justice humaine.
Du malheur et de la souffrance des victimes, j'ai, beaucoup plus
que ceux qui s'en réclament, souvent mesuré dans ma vie l'étendue.
Que le crime soit le point de rencontre, le lieu géométrique
du malheur humain, je le sais mieux que personne. Malheur de la victime
elle-même et, au-delà, malheur de ses parents et de ses proches.
Malheur aussi des parents du criminel. Malheur enfin, bien souvent, de
l'assassin. Oui, le crime est malheur, et il n'y a pas un homme, pas une
femme de coeur, de raison, de responsabilité, qui ne souhaite d'abord
le combattre.
Mais ressentir, au profond de soi-même, le malheur et la
douleur des victimes, mais lutter de toutes les manières pour que
la violence et le crime reculent dans notre société, cette
sensibilité et ce combat ne sauraient impliquer la nécessaire
mise à mort du coupable. Que les parents et les proches de la victime
souhaitent cette mort, par réaction naturelle de l'être humain
blessé, je le comprends, je le conçois. Mais c'est une réaction
humaine, naturelle. Or tout le progrès historique de la justice
a été de dépasser la vengeance privée. Et comment
la dépasser, sinon d'abord en refusant la loi du talion?
La vérité est que, au plus profond des motivations
de l'attachement à la peine de mort, on trouve, inavouée
le plus souvent, la tentation de l'élimination. Ce qui paraît
insupportable à beaucoup, c'est moins la vie du criminel emprisonné
que la peur qu'il récidive un jour. Et ils pensent que la seule
garantie, à cet égard, est que le criminel soit mis à
mort par précaution.
Ainsi, dans cette conception, la justice tuerait moins par vengeance
que par prudence. Au-delà de la justice d'expiation, apparaît
donc la justice d'élimination, derrière la balance, la guillotine.
L'assassin doit mourir toute simplement parce que, ainsi, il ne récidivera
pas. Et tout paraît si simple, et tout paraît si juste!
Mais quand on accepte ou quand on prône la justice d'élimination,
au nom de la justice, il faut bien savoir dans quelle voie on s'engage.
Pour être acceptable, même pour ses partisans, la justice qui
tue le criminel doit tuer en connaissance de cause. Notre justice, et c'est
son honneur, ne tue pas les déments. Mais elle ne sait pas les identifier
à coup sûr, et c'est à l'expertise psychiatrique, la
plus aléatoire, la plus incertaine de toutes, que, dans la réalité
judiciaire, on va s'en remettre. Que le verdict psychiatrique soit favorable
à l'assassin, et il sera épargné. La société
acceptera d'assumer le risque qu'il représente sans que quiconque
s'en indigne. Mais que le verdict psychiatrique lui soit défavorable,
et il sera exécuté. Quand on accepte la justice d'élimination,
il faut que les responsables politiques mesurent dans quelle logique de
l'Histoire on s'inscrit.
Je ne parle pas de sociétés où l'on élimine
aussi bien les criminels que les déments, les opposants politiques
que ceux dont on pense qu'ils seraient de nature à "polluer" le
corps social. Non, je m'en tiens à la justice des pays qui vivent
en démocratie.
Enfoui, terré, au coeur même de la justice d'élimination,
veille le racisme secret. Si, en 1972, la Cour suprême des Etats-Unis
a penché vers l'abolition, c'est essentiellement parce qu'elle avait
constaté que 60 p. 100 des condamnés à mort étaient
des noirs, alors qu'ils ne représentaient que 12 p. 100 de la population.
Et pour un homme de justice, quel vertige ! je baisse la voix et je me
tourne vers vous tous pour rappeler qu'en France même, sur trente-six
condamnations à mort définitives prononcées depuis
1945, on compte neuf étrangers, soit 25 p. 100, alors qu'ils ne
représentent que 8 p. 100 de la population ; parmi eux cinq Maghrébins,
alors qu'ils ne représentent que 2 p. 100 de la population. Depuis
1965, parmi les neuf condamnés à mort exécutés,
on compte quatre étrangers, dont trois Maghrébins. Leurs
crimes étaient-ils plus odieux que les autres ou bien paraissaient-ils
plus graves parce que leurs auteurs, à cet instant, faisaient secrètement
horreur ? C'est une interrogation, ce n'est qu'une interrogation, mais
elle est si pressante et si lancinante que seule l'abolition peut mettre
fin à une interrogation qui nous interpelle avec tant de cruauté.
Il s'agit bien, en définitive, dans l'abolition, d'un
choix fondamental, d'une certaine conception de l'homme et de la justice.
Ceux qui veulent une justice qui tue, ceux-là sont animés
par une double conviction : qu'il existe des hommes totalement coupables,
c'est-à-dire des hommes totalement responsables de leurs actes,
et qu'il peut y avoir une justice sûre de son infaillibilité
au point de dire que celui-là peut vivre et que celui-là
doit mourir.
A cet âge de ma vie, l'une et l'autre affirmations me paraissent
également erronées. Aussi terribles, aussi odieux que soient
leurs actes, il n'est point d'hommes en cette terre dont la culpabilité
soit totale et dont il faille pour toujours désespérer totalement.
Aussi prudente que soit la justice, aussi mesurés et angoissés
que soient les femmes et les hommes qui jugent, la justice demeure humaine,
donc faillible.
Et je ne parle pas seulement de l'erreur judiciaire absolue,
quand, après une exécution, il se révèle, comme
cela peut encore arriver, que le condamné à mort était
innocent et qu'une société entière - c'est-à-dire
nous tous - au nom de laquelle le verdict a été rendu, devient
ainsi collectivement coupable puisque sa justice rend possible l'injustice
suprême. Je parle aussi de l'incertitude et de la contradiction des
décisions rendues qui font que les mêmes accusés, condamnés
à mort une première fois, dont la condamnation est cassée
pour vice de forme, sont de nouveau jugés et, bien qu'il s'agisse
des mêmes faits, échappent, cette fois-ci, à la mort,
comme si, en justice, la vie d'un homme se jouait au hasard d'une erreur
de plume d'un greffier. Ou bien tels condamnés, pour des crimes
moindres, seront exécutés, alors que d'autres. plus coupables,
sauveront leur tête à la faveur de la passion de l'audience,
du climat ou de l'emportement de tel ou tel.
Cette sorte de loterie judiciaire, quelle que soit la peine qu'on
éprouve à prononcer ce mot quand il y va de la vie d'une
femme ou d'un homme, est intolérable. Le plus haut magistrat de
France, M. Aydalot, au terme d'une longue carrière tout entière
consacrée à la justice et, pour la plupart de son activité,
au parquet, disait qu'à la mesure de sa hasardeuse application,
la peine de mort lui était devenue, à lui magistrat, insupportable.
Parce qu'aucun homme n'est totalement responsable, parce qu'aucune justice
ne peut être absolument infaillible, la peine de mort est moralement
inacceptable. Pour ceux d'entre nous qui croient en Dieu, lui seul a le
pouvoir de choisir l'heure de notre mort. Pour tous les abolitionnistes,
il est impossible de reconnaître à la justice des hommes ce
pouvoir de mort parce qu'ils savent qu'elle est faillible.
Le choix qui s'offre à vos consciences est donc clair
: ou notre société refuse une justice qui tue et accepte
d'assumer, au nom de ses valeurs fondamentales - celles qui l'ont faite
grande et respectée entre toutes - la vie de ceux qui font horreur,
déments ou criminels ou les deux à la fois, et c'est le choix
de l'abolition ; ou cette société croit, en dépit
de l'expérience des siècles, faire disparaître le crime
avec le criminel, et c'est l'élimination.
Cette justice d'élimination, cette justice d'angoisse
et de mort, décidée avec sa marge de hasard, nous la refusons.
Nous la refusons parce qu'elle est pour nous l'anti-justice, parce qu'elle
est la passion et la peur triomphant de la raison et de l'humanité.
J'en ai fini avec l'essentiel, avec l'esprit et l'inspiration
de cette grande loi. Raymond Forni, tout à l'heure, en a dégagé
les lignes directrices. Elles sont simples et précises.
Parce que l'abolition est un choix moral, il faut se prononcer
en toute clarté. Le Gouvernement vous demande donc de voter l'abolition
de la peine de mort sans l'assortir d'aucune restriction ni d'aucune réserve.
Sans doute, des amendements seront déposés tendant à
limiter le champ de l'abolition et à en exclure diverses catégories
de crimes. Je comprends l'inspiration de ces amendements, mais le Gouvernement
vous demandera de les rejeter.
D'abord parce que la formule "abolir hors les crimes odieux"
ne recouvre en réalité qu'une déclaration en faveur
de la peine de mort. Dans la réalité judiciaire, personne
n'encourt la peine de mort hors des crimes odieux. Mieux vaut donc, dans
ce cas-là, éviter les commodités de style et se déclarer
partisan de la peine de mort. (Applaudissements sur les bancs des socialistes.)
Quant aux propositions d'exclusion de l'abolition au regard de
la qualité des victimes, notamment au regard de leur faiblesse particulière
ou des risques plus grands qu'elles encourent, le Gouvernement vous demandera
également de les refuser, en dépit de la générosité
qui les inspire.
Ces exclusions méconnaissent une évidence : toutes,
je dis bien toutes, les victimes sont pitoyables et toutes appellent la
même compassion. Sans doute, en chacun de nous, la mort de l'enfant
ou du vieillard suscite plus aisément l'émotion que la mort
d'une femme de trente ans ou d'un homme mûr chargé de responsabilités,
mais, dans la réalité humaine, elle n'en est pas moins douloureuse,
et toute discrimination à cet égard serait porteuse d'injustice
!
S'agissant des policiers ou du personnel pénitentiaire,
dont les organisations représentatives requièrent le maintien
de la peine de mort à l'encontre de ceux qui attenteraient à
la vie de leurs membres, le Gouvernement comprend parfaitement les préoccupations
qui les animent, mais il demandera que ces amendements en soient rejetés.
La sécurité des personnels de police et du personnel
pénitentiaire doit être assurée. Toutes les mesures
nécessaires pour assurer leur protection doivent être prises,
Mais, dans la France de la fin du xx° siècle, on ne confie pas
à la guillotine le soin d'assurer la sécurité des
policiers et des surveillants. Et quant à la sanction du crime qui
les atteindrait, aussi légitime quelle soit, cette peine ne peut
être, dans nos lois, plus grave que celle qui frapperait les auteurs
de crimes commis à l'encontre d'autres victimes. Soyons clairs :
il ne peut exister dans la justice française de privilège
pénal au profit de quelque profession ou corps que ce soit. Je suis
sûr que les personnels de police et les personnels pénitentiaires
le comprendront. Qu'ils sachent que nous nous montrerons attentifs à
leur sécurité sans jamais pour autant en faire un corps à
part dans la République.
Dans le même dessein de clarté, le projet n'offre
aucune disposition concernant une quelconque peine de remplacement.
Pour des raisons morales d'abord : la peine de mort est un supplice,
et l'on ne remplace pas un supplice par un autre.
Pour des raisons de politique et de clarté législatives
aussi : par peine de remplacement, l'on vise communément une période
de sûreté, c'est-à-dire un délai inscrit dans
la loi pendant lequel le condamné n'est pas susceptible de bénéficier
d'une mesure de libération conditionnelle ou d'une quelconque suspension
de sa peine. Une telle peine existe déjà dans notre droit
et sa durée petit atteindre dix-huit années.
Si je demande à l'Assemblée de ne pas ouvrir, à
cet égard, un débat tendant à modifier cette mesure
de sûreté, c'est parce que, dans un délai de deux ans
- délai relativement court au regard du processus d'édification
de la loi pénale - le Gouvernement aura l'honneur de lui soumettre
le projet d'un nouveau code pénal, un code pénal adapté
à la société française de la fin du XXème
siècle et, je l'espère, de l'horizon du XXIème siècle.
A cette occasion, il conviendra que soit défini, établi,
pesé par vous ce que doit être le système des peines
pour la société française d'aujourd'hui et de demain.
C'est pourquoi je vous demande de ne pas mêler au débat de
principe sur l'abolition une discussion sur la peine de remplacement, ou
plutôt sur la mesure de sûreté, parce que cette discussion
serait à la fois inopportune et inutile.
Inopportune parce que, pour être harmonieux, le système
des peines doit être pensé et défini en son entier,
et non à la faveur d'un débat qui, par son objet même,
se révèle nécessairement passionné et aboutirait
à des solutions partielles.
Discussion inutile parce que la mesure de sûreté
existante frappera à l'évidence tous ceux qui vont être
condamnés à la peine de réclusion criminelle à
perpétuité dans les deux ou trois années au plus qui
s'écouleront avant que vous n'ayez, mesdames, messieurs les députés,
défini notre système de peines et, que, par conséquent,
la question de leur libération ne saurait en aucune façon
se poser. Les législateurs que vous êtes savent bien que la
définition inscrite dans le nouveau code s'appliquera a eux, soit
par l'effet immédiat de la loi pénale plus douce, soit -
si elle est plus sévère - parce qu'on ne saurait faire de
discrimination et que le régime de libération conditionnelle
sera le même pour tous les condamnés à perpétuité.
Par conséquent, n'ouvrez pas maintenant cette discussion.
Pour les mêmes raisons de clarté et de simplicité,
nous n'avons pas inséré dans le projet les dispositions relatives
au temps de guerre, le Gouvernement sait bien que, quand le mépris
de la vie, la violence mortelle deviennent la loi commune, quand certaines
valeurs essentielles du temps de paix sont remplacées par d'autres
qui expriment la primauté de la défense de la Patrie, alors
le fondement même de l'abolition s'efface de la conscience collective
pour la durée du conflit, et, bien entendu, l'abolition est alors
entre parenthèses.
Il est apparu au Gouvernement qu'il était malvenu, au
moment où vous décidiez enfin de l'abolition dans la France
en paix qui est heureusement la nôtre, de débattre du domaine
éventuel de la peine de mort en temps de guerre, une guerre que
rien heureusement n'annonce. Ce sera au Gouvernement et au législateur,
du temps de l'épreuve - si elle doit survenir - qu'il appartiendra
d'y pourvoir, en même temps qu'aux nombreuses dispositions particulières
qu'appelle une législation de guerre.
Mais arrêter les modalités d'une législation de
guerre à cet instant où nous abolissons la peine de mort
n'aurait point de sens. Ce serait hors de propos au moment où, après
cent quatre vingt-dix ans de débat, vous allez enfin prononcer et
décider de l'abolition.
J'en ai terminé.
Les propos que j'ai tenus, les raisons que j'ai avancées,
votre coeur, votre conscience vous les avaient déjà dictés
aussi bien qu'à moi. Je tenais simplement, à ce moment essentiel
de notre histoire judiciaire, à les rappeler, au nom du Gouvernement.
Je sais que dans nos lois, tout dépend de votre volonté
et de votre conscience. Je sais que beaucoup d'entre vous, dans la majorité
comme dans l'opposition, ont lutté pour l'abolition Je sais que
le Parlement aurait pu aisément, de sa seule initiative, libérer
nos lois de la peine de mort. Vous avez accepté que ce soit sur
un projet du Gouvernement que soit soumise à vos votes l'abolition,
associant ainsi le Gouvernement et moi-même à cette grande
mesure. Laissez-moi vous on remercier.
Demain, grâce à vous la justice française
ne sera plus une justice qui tue. Demain, grâce à vous, il
n'y aura plus, pour notre honte commune, d'exécutions furtives,
à l'aube, sous le dais noir, dans les prisons françaises.
Demain, les pages sanglantes de notre justice seront tournées.
A cet instant plus qu'à aucun autre, j'ai le sentiment
d'assumer mon ministère, au sens ancien, au sens noble, le plus
noble qui soit, c'est-à-dire au sens de "service". Demain, vous
voterez l'abolition de la peine de mort. Législateur français,
de tout mon coeur, je vous en remercie. (Applaudissements sur les bancs
des socialistes et des communistes et sur quelques bancs du rassemblement
pour la République et de l'union pour la démocratie française
- Les députés socialistes et quelques députés
communistes se lèvent et applaudissent longuement.)
retour au sommaire des débats
- Sophie Fotiadi -