La peine de mort - Guinée
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La peine de mort - Guinée |
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| La Cour d'Assises de Conakry prononce deux nouvelles condamnations à mort | 16 décembre 2008 | |
| Meurtre d'un diamantaire: deux Guinéens, dont un policier, condamnés à mort | 29 août 2005 |
| 11 janvier 2008 | 58 pays s'opposent au projet d'imposer un moratoire sur la peine de mort au niveau de l'ONU | |
| Dans une note verbale à propos de la résolution 62/149 "Moratoire sur la peine de mort" adoptée le 18 décembre 2007, 58 pays "continuent de s'opposer à toute tentative visant à imposer un moratoire sur la peine de mort ou son abolition". Cette note, introduite par Singapour est adressée au Secrétaire Général de l'Onu et distribuée à l'Assemblée Genérale des Nations Unies. | ||
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| 05 février 2001 | Reprise des exécutions capitales en Guinée après plus de 15 ans sans exécutions | |
| La Guinée exécute 5 condamnés à mort. Selon la réponse du gouvernement guinéen au questionnaire du secrétaire général de l'ONU pour son rapport quinquennal sur la peine de mort de 1998, la dernière exécution judiciaire remontait à 1983. | ||
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Pacte international relatif aux droits civils et politiques - ratifié le 24 janvier 1978
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques - ratifié le 17 juin 1993
Convention relative aux droits de l'enfant - ratifiée le 13 juillet 1990
| Note verbale sur la résolution 62/149 intitulée "Moratoire sur la peine de mort" | 02 février 2008 |
Constitution | La Loi fondamentale de Guinée ne traite pas de la peine de mort. Son article 5 stipule que "La personne et la dignité de l'homme sont sacrées" et l'acticle 6 précise que l'homme "a droit la vie et à l'intégrité physique". L'article 43 stipule que "Le Président de la République exerce le droit de grâce". |
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- Sophie Fotiadi -