La peine de mort - Nigéria
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La peine de mort - Nigéria |
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| 20 avril 2010 | Au Nigéria des gouverneurs souhaitent reprendre les exécutions capitales | |
| Des gouverneurs d'Etat du Nigéria déclarent qu'ils vont exécuter les condamnés à mort pour soulager les prisons surpeuplées. Cette annonce faite après une réunion qui a rassemblé 36 gouverneurs le 20 avril à Abuja, fait suite à une nouvelle mutinerie qui a éclaté dans une prison du nord du Nigéria. | ||
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| 26 août 2009 | Trois grâces et 37 commutations de peine pour des condamnés à mort au Nigéria | |
| Pour des raisons humanitaires notamment le gouverneur de l'Etat du Lagos, Babatunde Fashola, libère trois condamnés à mort et commue en prison à vie les peines de 37 autres. | ||
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| 13 janvier 2009 | Un Etat du Nigéria introduit la peine de mort pour séquestration | |
| Theodore Orji, le gouverneur de l'Etat d'Abia, au sud-est du Nigéria, promulgue une loi pénale qui augmente le champ d'application de la peine capitale pour cet Etat. Le parlement d'Abia avait en effet approuvé l'introduction de la peine de mort pour la séquestration (kidnapping) qui était auparavant punie de 10 ans d'emprisonnement. | ||
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Pacte international relatif aux droits civils et politiques - ratifié le 29 juillet 1993
Convention relative aux droits de l'enfant - ratifiéee le 19 avril 1991
| 17 septembre 2004 |
Historique | 2004 - condamnations à mort et peines de mort annulées Aucune exécution n'a eu lieu en 2004 mais des condamnations à mort ont été prononcées et d'autres ont été annulées. En octobre, un rapport du Groupe national d’étude sur la peine de mort recommande la mise en place d’un moratoire sur les exécutions en attendant de pouvoir garantir les droits de la défense et des procès équitables. 2003 - des condamnations à mort - des peines de mort par lapidation annulées - un débat parlementaire Des peines de mort ont été prononcées par des hautes cours et par des tribunaux islamiques. Le 25 septembre 2003, la cour d’appel islamique supérieure de l’État de Katsina a annulé la condamnation à mort par lapidation prononcée en mars 2002 contre Amina Lawal. En août, la cour d’appel islamique de Dutse (État de Jigawa), a annulé la peine de mort par lapidation prononcée contre Sarimu Mohamed Baranda. Un débat parlementaire sur la peine de mort a été engagé en novembre à l’initiative du président Obasanjo : un "Groupe national d’étude sur la peine de mort" a été chargé d’émettre des recommandations. 2002 - une exécution et des condamnations à mort Le 3 janvier 2002, une personne condamnée à mort pour meurtre en 2001 par un tribunal islamique a été exécutée. Au cours de l’année, au moins cinq personnes ont été condamnées à mort en vertu de la charia pour des infractions liées au comportement sexuel. Par ailleurs, trois personnes ont été condamnées à la peine capitale par des hautes cours, et, le 27 mai, la Cour suprême a confirmé quatre condamnations à mort prononcées en 1999. |
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- Sophie Fotiadi -