La peine de mort - Irak

pays qui pratique la peine de mort

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Irak : la peine de mort au niveau international

Dispositions du droit national concernant la peine capitale

Points marquants - 25 janvier 2010

Exécution de "Ali le Chimique" en Irak

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Les derniers communiqués et dépêches de presse - Irak

Irak: "Ali le Chimique" a été pendu pour le massacre notamment de 5.000 Kurdes		25 janvier 2010
Irak: "Ali le Chimique" a été pendu		25 janvier 2010
Irak: quatrième condamnation à mort pour "Ali le Chimique"		17 janvier 2010
Irak : "Ali le Chimique" condamné à mort		17 janvier 2010
Irak: onze personnes condamnées à mort pour des attentats contre des ministères		14 janvier 2010
Irak: 11 condamnations après les attentats meurtriers d'août 2009		14 janvier 2010
Terrorisme: 77 prisonniers exécutés en Irak en 2009		05 janvier 2010
Irak: peine capitale pour 3 terroristes		29 décembre 2009
Trois hommes condamnés à mort en Irak pour l'attentat de Kirkouk		29 décembre 2009
Irak: 120 prisonniers exécutés en 2009, selon Amnesty		05 décembre 2009

Consultez les précédentes dépêches de presse pour ce pays

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Les points marquants

25 janvier 2010	Exécution de "Ali le Chimique" en Irak
	Ali Hassan al-Majid (dit "Ali le Chimique"), cousin de Saddam Hussein, est exécuté par pendaison en Irak. Il a été quatre fois condamné à mort, dont la quatrième fois le 17 janvier 2010 pour le massacre, avec des gaz chimiques, de 5000 Kurdes à Halabja en mars 1988.
	Irak: "Ali le Chimique" a été pendu Irak: "Ali le Chimique" a été pendu pour le massacre notamment de 5.000 Kurdes Irak : "Ali le Chimique" condamné à mort Irak: quatrième condamnation à mort pour "Ali le Chimique" Ali le chimique condamné à mort pour la seconde fois par un tribunal irakien Irak: Nouvelle condamnation à mort pour "Ali le Chimique" Irak - Controverse au sommet sur l'exécution d'"Ali le chimique" BAGDAD (AFP) - Irak: la présidence approuve l'exécution d'"Ali le Chimique" Irak: le conseil présidentiel a signé l'ordre d'exécution d'"Ali le Chimique" Le Premier ministre irakien déterminé à faire exécuter "Ali le Chimique" Un officiel irakien évoque l'exécution d'"Ali le Chimique", déjà retardée Irak: les autorités repoussent l'exécution "d'Ali le chimique" Irak: la justice confirme la condamnation à mort "d'Ali le chimique" "Ali le chimique" et deux anciens dirigeants irakiens condamnés à mort pour le massacre au Kurdistan en 1988 Peine de mort requise contre "Ali le Chimique", cousin de Saddam
15 janvier 2007	Exécution des deux co-accusés de Saddam Hussein en Irak
	Malgré les fortes pressions internationales, l'Irak exécute par pendaison Awad Hamad Al-Bandar et Barzan Ibrahim Al-Hassan (demi-frère de Saddam Hussein), condamnés pour crimes contre la population civile à Dujail.
	Iraq : Louise Arbour regrette l'application de la peine capitale Irak: Ban Ki-moon regrette les exécutions Deux proches de Saddam Hussein ont été pendus Amnesty condamne l'exécution Exécutions : le vice-président irakien s'est dit «pris par surprise» Pendaison des deux coaccusés de Saddam: Moscou dénonce l'exécution
30 décembre 2006	Exécution de Saddam Hussein en Irak
	Après avoir été condamné à mort le 5 novembre 2006 par le Haut tribunal pénal irakien, Saddam Hussein est exécuté par pendaison à Bagdad.
	L'ancien président irakien Saddam Hussein a été pendu à Bagdad Réactions contrastées dans le monde suite à la mort de Saddam Hussein Saddam Hussein : L'exécution est à la fois saluée et condamnée Exécution de Saddam Hussein: le Premier ministre irakien félicite ses compatriotes Déclaration de Philippe Douste-Blazy suite à l’exécution de Saddam Hussein (30 décembre 2006) Exécution de Saddam Hussein : Ségolène Royal exprime un "sentiment de dégoût indéfinissable" L'exécution de Saddam Hussein est "une faute", estime Sarkozy Saddam Hussein : les Nations Unies restent opposées à la peine capitale Appel de Louise Arbour contre de nouvelles exécutions en Irak Le Sénégal regrette l'exécution de Saddam Hussein Exécution de Saddam Hussein - 818(2006) La France s'inquiète de l'impact des images de la pendaison de Saddam Hussein L'UE opposée à la peine de mort n'applaudit pas à l'exécution de Saddam

Consultez les précédents points d'actualité sur ce pays

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Droit international - Irak

Les engagements internationaux en matière de peine de mort :

Pacte international relatif aux droits civils et politiques - ratifié le 25 janvier 1971

Quatrième rapport présenté par l'Irak au Comité des droits de l'homme (extraits)
28 novembre 1996

Convention relative aux droits de l'enfant - ratifiée le 15 juin 1994

Les acteurs de l'ONU et la peine de mort dans ce pays

Iraq : Ban relève des signes encourageants de progrès	08 juin 2009
L'ONU appelle les autorités iraquiennes à un moratoire sur les exécutions	06 mai 2009
Iraq : un expert des Nations Unies appelle à annuler l'exécution de Taha Yassin Ramadan	13 février 2007
Iraq : Louise Arbour regrette l'application de la peine capitale	15 janvier 2007
Ban Ki-Moon demande à l'Iraq d'accorder un sursis aux personnes condamnées à la peine de mort	08 janvier 2007
Louise Arbour appelle à ne pas exécuter les deux responsables condamnés avec Saddam Hussein	03 janvier 2007
Saddam Hussein : les Nations Unies restent opposées à la peine capitale	02 janvier 2007
Procès de Saddam Hussein : Louise Arbour appelle à respecter le droit à un appel équitable	06 novembre 2006
Iraq : l'envoyé de l'ONU préoccupé par l'application de la peine de mort	25 septembre 2006
Ashraf Qazi exhorte le gouvernement iraquien à ne pas appliquer la peine de mort	22 août 2005

Les acteurs de l'Europe et la peine de mort dans ce pays (Conseil de l'Europe et Union européenne)

Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant la situation en matière de droits de l'homme en Iraq	11 novembre 2009
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur la poursuite des exécutions massives en Iraq	15 juin 2009
Il faut cesser les exécutions en Irak - Déclaration de Terry Davis, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe	20 mars 2007
Les tribunaux irakiens doivent être des instruments de justice et non de vengeance	12 février 2007
Les dirigeants du Conseil de l'Europe appellent les autorités irakiennes à ne pas poursuivre les exécutions	05 janvier 2007
Déclaration de la Présidence sur les exécutions prévues en Irak	05 janvier 2007
Exécution de Saddam Hussein	30 décembre 2006
Déclaration de la Présidence de l'UE sur le verdict de Saddam Hussein	05 novembre 2006
Réaction du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe : les Irakiens ont besoin de justice, et non pas d’un châtiment	05 novembre 2006
Le Président de l’APCE réagit au verdict rendu dans le procès de Saddam Hussein	05 novembre 2006
Déclaration de l'UE sur la peine de mort en Iraq	01 septembre 2005
Résolution du Parlement européen sur les priorités et les recommandations de l'Union européenne dans la perspective de la 61e session de la commission des droits de l'homme des Nations unies	24 février 2005
Irak : exécution de Farzad Bazoft	15 mars 1990

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Droit national - Irak

Quatrième rapport présenté par l'Irak au Comité des droits de l'homme (extraits)

28 novembre 1996

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Consultez les autres fiches pays :

- Sophie Fotiadi -

http://www.peinedemort.org/National/pays.php