La peine de mort - Irak

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  • Irak : la peine de mort au niveau international
  • Dispositions du droit national concernant la peine capitale
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    Points marquants - 25 janvier 2010
    Exécution de "Ali le Chimique" en Irak

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    Les derniers communiqués et dépêches de presse - Irak

    Irak: "Ali le Chimique" a été pendu pour le massacre notamment de 5.000 Kurdes 25 janvier 2010
    Irak: "Ali le Chimique" a été pendu 25 janvier 2010
    Irak: quatrième condamnation à mort pour "Ali le Chimique" 17 janvier 2010
    Irak : "Ali le Chimique" condamné à mort 17 janvier 2010
    Irak: onze personnes condamnées à mort pour des attentats contre des ministères 14 janvier 2010
    Irak: 11 condamnations après les attentats meurtriers d'août 2009 14 janvier 2010
    Terrorisme: 77 prisonniers exécutés en Irak en 2009 05 janvier 2010
    Irak: peine capitale pour 3 terroristes 29 décembre 2009
    Trois hommes condamnés à mort en Irak pour l'attentat de Kirkouk 29 décembre 2009
    Irak: 120 prisonniers exécutés en 2009, selon Amnesty 05 décembre 2009

  • Consultez les précédentes dépêches de presse pour ce pays
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    Les points marquants

    25 janvier 2010 Exécution de "Ali le Chimique" en Irak
    Ali Hassan al-Majid (dit "Ali le Chimique"), cousin de Saddam Hussein, est exécuté par pendaison en Irak.

    Il a été quatre fois condamné à mort, dont la quatrième fois le 17 janvier 2010 pour le massacre, avec des gaz chimiques, de 5000 Kurdes à Halabja en mars 1988.
     
  • Irak: "Ali le Chimique" a été pendu
  • Irak: "Ali le Chimique" a été pendu pour le massacre notamment de 5.000 Kurdes
  • Irak : "Ali le Chimique" condamné à mort
  • Irak: quatrième condamnation à mort pour "Ali le Chimique"
  • Ali le chimique condamné à mort pour la seconde fois par un tribunal irakien
  • Irak: Nouvelle condamnation à mort pour "Ali le Chimique"
  • Irak - Controverse au sommet sur l'exécution d'"Ali le chimique"
  • BAGDAD (AFP) - Irak: la présidence approuve l'exécution d'"Ali le Chimique"
  • Irak: le conseil présidentiel a signé l'ordre d'exécution d'"Ali le Chimique"
  • Le Premier ministre irakien déterminé à faire exécuter "Ali le Chimique"
  • Un officiel irakien évoque l'exécution d'"Ali le Chimique", déjà retardée
  • Irak: les autorités repoussent l'exécution "d'Ali le chimique"
  • Irak: la justice confirme la condamnation à mort "d'Ali le chimique"
  • "Ali le chimique" et deux anciens dirigeants irakiens condamnés à mort pour le massacre au Kurdistan en 1988
  • Peine de mort requise contre "Ali le Chimique", cousin de Saddam
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    15 janvier 2007 Exécution des deux co-accusés de Saddam Hussein en Irak
    Malgré les fortes pressions internationales, l'Irak exécute par pendaison Awad Hamad Al-Bandar et Barzan Ibrahim Al-Hassan (demi-frère de Saddam Hussein), condamnés pour crimes contre la population civile à Dujail.
     
  • Iraq : Louise Arbour regrette l'application de la peine capitale
  • Irak: Ban Ki-moon regrette les exécutions
  • Deux proches de Saddam Hussein ont été pendus
  • Amnesty condamne l'exécution
  • Exécutions : le vice-président irakien s'est dit «pris par surprise»
  • Pendaison des deux coaccusés de Saddam: Moscou dénonce l'exécution
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    30 décembre 2006 Exécution de Saddam Hussein en Irak
    Après avoir été condamné à mort le 5 novembre 2006 par le Haut tribunal pénal irakien, Saddam Hussein est exécuté par pendaison à Bagdad.
     
  • L'ancien président irakien Saddam Hussein a été pendu à Bagdad
  • Réactions contrastées dans le monde suite à la mort de Saddam Hussein
  • Saddam Hussein : L'exécution est à la fois saluée et condamnée
  • Exécution de Saddam Hussein: le Premier ministre irakien félicite ses compatriotes
  • Déclaration de Philippe Douste-Blazy suite à l’exécution de Saddam Hussein (30 décembre 2006)
  • Exécution de Saddam Hussein : Ségolène Royal exprime un "sentiment de dégoût indéfinissable"
  • L'exécution de Saddam Hussein est "une faute", estime Sarkozy
  • Saddam Hussein : les Nations Unies restent opposées à la peine capitale
  • Appel de Louise Arbour contre de nouvelles exécutions en Irak
  • Le Sénégal regrette l'exécution de Saddam Hussein
  • Exécution de Saddam Hussein  - 818(2006)
  • La France s'inquiète de l'impact des images de la pendaison de Saddam Hussein
  • L'UE opposée à la peine de mort n'applaudit pas à l'exécution de Saddam
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  • Consultez les précédents points d'actualité sur ce pays
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    Droit international - Irak

    Les engagements internationaux en matière de peine de mort :

    Pacte international relatif aux droits civils et politiques - ratifié le 25 janvier 1971

    Convention relative aux droits de l'enfant - ratifiée le 15 juin 1994

    Les acteurs de l'ONU et la peine de mort dans ce pays

    Iraq : Ban relève des signes encourageants de progrès 08 juin 2009
    L'ONU appelle les autorités iraquiennes à un moratoire sur les exécutions 06 mai 2009
    Iraq : un expert des Nations Unies appelle à annuler l'exécution de Taha Yassin Ramadan 13 février 2007
    Iraq : Louise Arbour regrette l'application de la peine capitale 15 janvier 2007
    Ban Ki-Moon demande à l'Iraq d'accorder un sursis aux personnes condamnées à la peine de mort 08 janvier 2007
    Louise Arbour appelle à ne pas exécuter les deux responsables condamnés avec Saddam Hussein 03 janvier 2007
    Saddam Hussein : les Nations Unies restent opposées à la peine capitale 02 janvier 2007
    Procès de Saddam Hussein : Louise Arbour appelle à respecter le droit à un appel équitable 06 novembre 2006
    Iraq : l'envoyé de l'ONU préoccupé par l'application de la peine de mort 25 septembre 2006
    Ashraf Qazi exhorte le gouvernement iraquien à ne pas appliquer la peine de mort 22 août 2005

    Les acteurs de l'Europe et la peine de mort dans ce pays (Conseil de l'Europe et Union européenne)

    Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant la situation en matière de droits de l'homme en Iraq 11 novembre 2009
    Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur la poursuite des exécutions massives en Iraq 15 juin 2009
    Il faut cesser les exécutions en Irak - Déclaration de Terry Davis, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe 20 mars 2007
    Les tribunaux irakiens doivent être des instruments de justice et non de vengeance 12 février 2007
    Les dirigeants du Conseil de l'Europe appellent les autorités irakiennes à ne pas poursuivre les exécutions 05 janvier 2007
    Déclaration de la Présidence sur les exécutions prévues en Irak 05 janvier 2007
    Exécution de Saddam Hussein 30 décembre 2006
    Déclaration de la Présidence de l'UE sur le verdict de Saddam Hussein 05 novembre 2006
    Réaction du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe : les Irakiens ont besoin de justice, et non pas d’un châtiment 05 novembre 2006
    Le Président de l’APCE réagit au verdict rendu dans le procès de Saddam Hussein 05 novembre 2006
    Déclaration de l'UE sur la peine de mort en Iraq 01 septembre 2005
    Résolution du Parlement européen sur les priorités et les recommandations de l'Union européenne dans la perspective de la 61e session de la commission des droits de l'homme des Nations unies 24 février 2005
    Irak : exécution de Farzad Bazoft 15 mars 1990

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    Droit national - Irak

  • Quatrième rapport présenté par l'Irak au Comité des droits de l'homme (extraits)
  • 28 novembre 1996

     

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