Peine de mort : Irak

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Irak : Pays qui pratique la peine de mort

Ses engagements internationaux :
  • Ce pays n'a pas ratifié de traité international abolissant la peine de mort.

En 2024, selon Amnesty International : au moins 200 condamnations à mort et au moins 63 exécutions capitales.

Les derniers communiqués et dépêches de presse

Les points marquants

30 mai 2023 — Commutation de peines pour les onze Français condamnés à mort en Irak

La justice irakienne commue les peines de mort de 11 ressortissants français en emprisonnement à vie.

Kévin Gonot, Léonard Lopez, Salim Machou, Mustapha Merzoughi, Karam El Harchaou, Brahim Nejara, Yassine Sakkam, Fodil Tahar Aouidate, Vianney Ouraghi, Bilel Kabaoui et Mourad Delhomme avaient été condamnés à mort pour appartenance au groupe Etat islamique (EI) en mai et juin 2019.
Pays :
Thèmes :
terrorisme
Fodil Tahar Aouidate Mourad Delhomme Kévin Gonot Karam El Harchaoui Bilel Kabaoui Léonard Lopez Salim Machou Mustapha Merzoughi Brahim Nejara Vianney Ouraghi Yassine Sakkam

16 novembre 2020 — Vingt-et-une exécutions capitales en Irak

L'Irak exécute 21 condamnés à mort en une seule journée.
Au moins une partie des hommes exécutés l'ont été pour "terrorisme".
Pays :
Thème :
terrorisme

3 juin 2019 — Onze Français et un Tunisien condamnés à mort en neuf jours en Irak

Onze ressortissants français transférés de Syrie ont été condamnés à mort en Irak pour appartenance au groupe Etat islamique (EI).

Trois le dimanche 26 mai (Kévin Gonot, Léonard Lopez et Salim Machou), un le lundi 27 (Mustapha Merzoughi), deux le mardi 28 (Karam El Harchaoui et Brahim Nejara), un le mercredi 29 (Yassine Sakkam), deux le dimanche 2 juin (Fodil Tahar Aouidate et Vianney Ouraghi) et deux le lundi 3 juin (Bilel Kabaoui et Mourad Delhomme).

Un ressortissant tunisien (Mohammed Berriri), également rapatrié de Syrie, a été condamné à mort le 29 mai.
Pays :
Thèmes :
terrorisme
Fodil Tahar Aouidate Mohammed Berriri Mourad Delhomme Kévin Gonot Karam El Harchaoui Bilel Kabaoui Léonard Lopez Salim Machou Mustapha Merzoughi Brahim Nejara Vianney Ouraghi Yassine Sakkam
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Droit international — Irak

Les engagements internationaux en matière de peine de mort

Traité Ratification
Adhésion		 Signature
Convention relative aux droits de l'enfant 15 juin 1994
Pacte international relatif aux droits civils et politiques 25 janvier 1971 18 février 1969

Les acteurs de l'ONU et la peine de mort dans ce pays

Iraq : l'ONU s'inquiète de l'équité des procès des combattants de Daech28 janvier 2020
Faute de procès équitables, il faut rapatrier les combattants terroristes étrangers (experte)28 octobre 2019
Le sort des combattants étrangers terroristes doit être traité dans le respect des droits de l'homme (ONU)27 août 2019
France: une experte des Nations Unies exhorte le gouvernement à se mobiliser pour sept ressortissants en attente d'exécution en Irak12 août 2019
Une experte de l'ONU exhorte la France à se mobiliser pour 7 ressortissants en attente d'exécution en Iraq12 août 2019
La cheffe des droits de l'homme de l'ONU plaide pour le rapatriement des familles de djihadistes24 juin 2019
Le Conseil des droits de l'homme débat de la peine de mort26 février 2019
Le Conseil tient son débat général sur les situations relatives aux droits de l'homme qui requièrent son attention18 septembre 2018
Iraq : l'ONU plaide pour un moratoire immédiat sur la peine de mort15 décembre 2017
Iraq : le chef de droits de l'homme de l'ONU consterné par la pendaison de masse à Nasiriyah27 septembre 2017
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Les acteurs de l'Europe et la peine de mort dans ce pays (Conseil de l'Europe et Union européenne)

Journée européenne et mondiale contre la peine de mort, 10 octobre 2025 : déclaration conjointe de la Haute Représentante de l'Union européenne et du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe9 octobre 2025
Rapatrier les enfants des zones de conflits est ‘un devoir humanitaire'30 janvier 2020
Le Conseil des droits de l'homme débat de la peine de mort26 février 2019
Accord de partenariat et de coopération entre l'UE et l'Iraq4 juillet 2018
Déclaration de la porte-parole concernant l'application de la peine de mort en Iraq5 février 2016
Résolution du Parlement européen du 8 octobre 2015 sur la peine de mort8 octobre 2015
Déclaration de la porte-parole sur les exécutions commises récemment dans la région autonome du Kurdistan iraquien26 août 2015
L'ancien vice-président irakien prêt à se faire juger à Bagdad si l'UE lui garantit un procès équitable17 octobre 2013
Déclaration de Catherine Ashton, Haute Représentante de l'Union, à la suite des exécutions qui ont eu lieu récemment en Iraq27 mars 2013
Déclaration de la Haute Représentante de l'UE, Catherine Ashton, sur le recours croissant à la peine de mort en Iraq27 janvier 2012
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D'autres acteurs intervenant sur la peine de mort dans ce pays

Déclaration de la Suisse : situations des droits de l'homme qui requièrent l'attention du Conseil17 septembre 2019
[position de la France] Combattants terroristes - Q&R - Extrait du point de presse (12 août 2019)12 août 2019
[position de la France] Irak - Q&R - Extrait du point de presse (13 juin 2019)13 juin 2019
[position de la France] Irak – Condamnation de ressortissants français à la peine de mort27 mai 2019
[position de la France] Droits de l'Homme - Rapport annuel d'Amnesty International sur la peine de mort (6 avril 2016)6 avril 2016
[position de la France] Irak – Exécutions de 21 condamnés (16 avril 2013)17 avril 2013
[position de la France] Irak – Exécution de dix condamnés à mort13 novembre 2012
[position de la France] Irak - Exécutions9 octobre 2012
[position de la France] Irak- Exécution de six condamnés a mort5 octobre 2012
[position de la France] Mission en Irak de François Zimeray, Ambassadeur pour les droits de l'Homme28 février 2012
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Documents officiels — Irak

Condamnations et exécutions de 2007 à 2024 — Irak

Données des rapports d'Amnesty International
? : aucune donnée pour cette année
3+ : au moins 3, le nombre exact pouvant être supérieur
* : "des" (plus d'une, sans qu'un chiffre minimum fiable puisse être donné)
Ces chiffres proviennent des rapports d'Amnesty International sur la peine de mort. Il s'agit du nombre de condamnations à mort et d'exécutions capitales dont Amnesty a connaissance au moment de la publication de ces rapports annuels (en général vers le mois d'avril) et dont elle a pu raisonnablement obtenir confirmation, sachant que pour certains pays les chiffres réels sont considérablement plus élevés.
Pour plus de précisions, consultez le dernier rapport : Condamnations à mort et exécutions en 2023.

Autres pages liées

Pages sur les condamnés (Irak)

Condamnés à mort dans ce pays