La peine de mort - Soudan

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pays qui pratique la peine de mort

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  • Soudan : la peine de mort au niveau international
  • Dispositions du droit national concernant la peine capitale
  • Présentation à travers les années
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    Points marquants - 24 février 2010
    Libération de 50 condamnés à mort au Soudan

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    Les derniers communiqués et dépêches de presse - Soudan

    Soudan: évasion d'islamistes condamnés à mort pour le meurtre d'un Américain 11 juin 2010
    Arabie saoudite: décapité pour meurtre 05 juin 2010
    Soudan: pendaison de 2 civils pour le meurtre d'employés pétroliers chinois 17 mars 2010
    Le Soudan libère 57 insurgés du Darfour 25 février 2010
    Soudan/Darfour: libération de 57 membres du groupe rebelle JEM 24 février 2010
    Le Soudan va libérer 57 rebelles, après l'accord signé à Doha 24 février 2010
    Le Soudan libère 57 membres du JEM après la conclusion d'un accord de cessez-le-feu 24 février 2010
    Des rebelles du Darfour signent un cessez-le-feu 20 février 2010
    Béchir annule les peines de mort contre des rebelles du JEM 20 février 2010
    Soudan : 2 rebelles condamnés à mort 19 janvier 2010

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    Les points marquants

    24 février 2010 Libération de 50 condamnés à mort au Soudan
    Pour faire suite à l'annonce faite par le président soudanais Omar el-Béchir et à la signature officielle d'un accord politique de cessez-le-feu, 57 prisonniers du "Mouvement pour la justice et l'égalité", dont 50 avaient été condamnés à mort, sont libérés.
     
  • Soudan/Darfour: libération de 57 membres du groupe rebelle JEM
  • Des rebelles du Darfour signent un cessez-le-feu
  • Béchir annule les peines de mort contre des rebelles du JEM
  • Le Soudan va libérer 57 rebelles, après l'accord signé à Doha
  • Le Soudan libère 57 membres du JEM après la conclusion d'un accord de cessez-le-feu
  • Le Soudan libère 57 insurgés du Darfour
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    20 février 2010 Annulation d'une centaine de condamnations à mort au Soudan
    Le président soudanais Omar el-Béchir annonce que les peines de morts prononcées contre 105 rebelles darfouris du Mouvement pour la justice et l'égalité (JEM) seront annulées dans le cadre de l'accord de cessez-le-feu avec le JEM dans le conflit du Darfour.
     
  • Des rebelles du Darfour signent un cessez-le-feu
  • Béchir annule les peines de mort contre des rebelles du JEM
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    14 janvier 2010 Six exécutions au Soudan malgré un appel de l'ONU
    Six hommes sont exécutés au Soudan après avoir été condamnés à mort en 2006 pour meurtre lors d'affrontements avec la police.
    Le représentant du Secrétaire général de l'ONU avait pourtant demandé que l'exécution soit suspendue pour permettre de vérifier si l'équité avait été respectée durant leur procès.
     
  • Soudan: six personnes exécutées pour avoir participé à des émeutes en 2005
  • Soudan : L'ONU condamne l'exécution de six hommes condamnés à mort
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  • Consultez les précédents points d'actualité sur ce pays
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    Droit international - Soudan

    Les engagements internationaux en matière de peine de mort :

    Pacte international relatif aux droits civils et politiques - ratifié le 18 mars 1976

    Convention relative aux droits de l'enfant - ratifiéee le 03 août 1990

    Les acteurs de l'ONU et la peine de mort dans ce pays

    Soudan : L'ONU condamne l'exécution de six hommes condamnés à mort 15 janvier 2010
    Sud-Soudan : Adoption par un groupe armé d'un plan pour démobiliser les enfants soldats 23 novembre 2009
    Condamnations à mort au Soudan : l'ONU préoccupée par le non respect des normes internationales 07 août 2008
    Note verbale sur la résolution 62/149 intitulée "Moratoire sur la peine de mort" 02 février 2008
    Note verbale sur la résolution 62/149 intitulée "Moratoire sur la peine de mort" 02 février 2008

    Les acteurs de l'Europe et la peine de mort dans ce pays (Conseil de l'Europe et Union européenne)

    Déclaration de l’UE concernant les exécutions au Soudan 11 janvier 2003
    Déclaration de la Présidence sur les peines de mort et les amputations au Soudan 04 janvier 2003
    Peines de mort prononcées récemment au Soudan 20 août 2002
    Objet: Condamnation à mort au Soudan 15 février 2002
    Objet: Condamnations à la lapidation au Soudan 12 février 2002

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    Droit national - Soudan

  • Troisième rapport présenté par le Soudan au Comité des droits de l'homme (extraits)
  • 10 janvier 2007
  • Rapport périodique présenté par le Soudan au Comité des droits de l'enfant (extraits)
  • 06 décembre 2001
  • Deuxième rapport présenté par le Soudan au Comité des droits de l'homme (extraits)
  • 13 mars 1997
  • Rapport initial présenté par le Soudan au Comité des droits de l'enfant (extraits)
  • 16 décembre 1992

     

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    Historique

    2003 - exécutions et condamnations à mort

    Au moins 10 personnes auraient été exécutées et plus de 100 condamnations à mort ont été prononcées.

    2002 - exécutions et condamnations à mort

    Au moins 40 personnes auraient été exécutées et au moins 120 condamnations à mort ont été prononcées. Plus de 90 personnes se sont vu infliger la peine capitale par des tribunaux d’exception de la région du Darfour.

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