La peine de mort - Soudan

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pays qui pratique la peine de mort

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  • Soudan : la peine de mort au niveau international
  • Dispositions du droit national concernant la peine capitale
  • Présentation à travers les années
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    Points marquants - 14 janvier 2010
    Six exécutions au Soudan malgré un appel de l'ONU

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    Les derniers communiqués et dépêches de presse - Soudan

    Soudan : 2 rebelles condamnés à mort 19 janvier 2010
    Soudan : L'ONU condamne l'exécution de six hommes condamnés à mort 15 janvier 2010
    Soudan: six personnes exécutées pour avoir participé à des émeutes en 2005 14 janvier 2010
    Sud-Soudan : Adoption par un groupe armé d'un plan pour démobiliser les enfants soldats 23 novembre 2009
    Soudan: quatre islamistes condamnés à mort pour le meurtre d'un Américain 12 octobre 2009
    Soudan: la famille d'un Américain tué demande la peine de mort 11 octobre 2009
    Soudan : peine de mort annulée pour les meurtriers d'un Américain 12 août 2009
    Les assassins d'un diplomate américain condamnés à mort au Soudan 25 juin 2009
    Soudan: des islamistes condamnés à mort pour le meurtre d'un diplomate américain 24 juin 2009
    Soudan: 12 nouvelles condamnations à mort contre des rebelles du Darfour 09 juin 2009

  • Consultez les précédentes dépêches de presse pour ce pays
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    Les points marquants

    14 janvier 2010 Six exécutions au Soudan malgré un appel de l'ONU
    Six hommes sont exécutés au Soudan après avoir été condamnés à mort en 2006 pour meurtre lors d'affrontements avec la police.
    Le représentant du Secrétaire général de l'ONU avait pourtant demandé que l'exécution soit suspendue pour permettre de vérifier si l'équité avait été respectée durant leur procès.
     
  • Soudan: six personnes exécutées pour avoir participé à des émeutes en 2005
  • Soudan : L'ONU condamne l'exécution de six hommes condamnés à mort
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    11 janvier 2008 58 pays s'opposent au projet d'imposer un moratoire sur la peine de mort au niveau de l'ONU
    Dans une note verbale à propos de la résolution 62/149 "Moratoire sur la peine de mort" adoptée le 18 décembre 2007, 58 pays "continuent de s'opposer à toute tentative visant à imposer un moratoire sur la peine de mort ou son abolition".

    Cette note, introduite par Singapour est adressée au Secrétaire Général de l'Onu et distribuée à l'Assemblée Genérale des Nations Unies.
     
  • Note verbale sur la résolution 62/149 intitulée "Moratoire sur la peine de mort"  - A/62/658
  • Résolution - Moratoire sur l'application de la peine de mort  - A/RES/62/149
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    10 novembre 2007 Condamnation à mort d'un mineur au Soudan
    Dix hommes originaires du Darfour sont condamnés à mort pour le meurtre d'un journaliste. Parmi les condamnés figurent un garçon ayant actuellement 16 ans.
     
  • Dix Darfouris condamnés à mort pour le meurtre d'un journaliste
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  • Consultez les précédents points d'actualité sur ce pays
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    Droit international - Soudan

    Les engagements internationaux en matière de peine de mort :

    Pacte international relatif aux droits civils et politiques - ratifié le 18 mars 1976

    Convention relative aux droits de l'enfant - ratifiée le 03 août 1990

    Les acteurs de l'ONU et la peine de mort dans ce pays

    Soudan : L'ONU condamne l'exécution de six hommes condamnés à mort 15 janvier 2010
    Sud-Soudan : Adoption par un groupe armé d'un plan pour démobiliser les enfants soldats 23 novembre 2009
    Condamnations à mort au Soudan : l'ONU préoccupée par le non respect des normes internationales 07 août 2008
    Note verbale sur la résolution 62/149 intitulée "Moratoire sur la peine de mort" 02 février 2008
    Note verbale sur la résolution 62/149 intitulée "Moratoire sur la peine de mort" 02 février 2008

    Les acteurs de l'Europe et la peine de mort dans ce pays (Conseil de l'Europe et Union européenne)

    Déclaration de l’UE concernant les exécutions au Soudan 11 janvier 2003
    Déclaration de la Présidence sur les peines de mort et les amputations au Soudan 04 janvier 2003
    Peines de mort prononcées récemment au Soudan 20 août 2002
    Objet: Condamnation à mort au Soudan 15 février 2002
    Objet: Condamnations à la lapidation au Soudan 12 février 2002

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    Droit national - Soudan

  • Troisième rapport présenté par le Soudan au Comité des droits de l'homme (extraits)
  • 10 janvier 2007
  • Deuxième rapport présenté par le Soudan au Comité des droits de l'homme (extraits)
  • 13 mars 1997

     

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    Historique

    2003 - exécutions et condamnations à mort

    Au moins 10 personnes auraient été exécutées et plus de 100 condamnations à mort ont été prononcées.

    2002 - exécutions et condamnations à mort

    Au moins 40 personnes auraient été exécutées et au moins 120 condamnations à mort ont été prononcées. Plus de 90 personnes se sont vu infliger la peine capitale par des tribunaux d’exception de la région du Darfour.

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