La peine de mort - Rwanda
|
La peine de mort - Rwanda |
|
|
|
|
| La France refuse d'extrader un Rwandais vers Kigali | 10 décembre 2008 | |
| Human Rights Watch prône la révision de la peine de mort au Rwanda | 26 juillet 2008 | |
| Baisse du nombre de pays pratiquant la peine capitale, augmentation du nombre d'exécutions | 30 août 2007 | |
| Abolition de la peine de mort au Rwanda : la Commission s'en réjouit | 30 juillet 2007 | |
| Rwanda : Louise Arbour salue l'abolition de la peine de mort | 27 juillet 2007 | |
| L'ONU félicite le Rwanda pour l'abolition de la peine de mort | 27 juillet 2007 | |
| Le Rwanda a aboli la peine de mort, y compris pour les crimes de génocide | 26 juillet 2007 | |
| Rwanda: le Sénat vote l'abolition de la peine de mort | 11 juillet 2007 | |
| Le Rwanda abolit la peine de mort pour obtenir des extraditions | 09 juin 2007 | |
| L'Assemblée du Rwanda vote l'abolition de la peine de mort | 08 juin 2007 |
| 17 décembre 2008 | Le Rwanda ratifie le traité de l'ONU visant à abolir la peine de mort | |
| Le Rwanda ratifie le "Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort". Ce protocole entrera en vigueur au Rwanda le 17 mars 2009. Le Rwanda devient le soixante-neuvième Etat partie à ce traité (quatre autres pays l'ont signé mais pas encore ratifié). | ||
|
|
||
| 25 juillet 2007 | Abolition de la peine de mort au Rwanda | |
| Le Rwanda abolit la peine capitale avec la publication au journal officiel de la "Loi Organique portant abolition de la peine de mort". Cette loi avait été adoptée le 8 juin par l'Assemblée nationale puis le 10 juillet par le Sénat. Les dernières exécutions au Rwanda remontaient à 1998. | ||
|
|
||
| 12 octobre 2006 | Le gouvernement rwandais enclenche un processus législatif pour l'abolition de la peine capitale pour tous les crimes | |
| Le Front patriotique rwandais (FPR), parti au pouvoir au Rwanda, se prononce en faveur de l'abolition de la peine de mort pour tous les crimes. Un projet de loi en ce sens est en cours de rédaction et le Conseil des ministres a demandé "au ministère de la Justice de mener des consultations publiques avec différentes instances nationales sur l'abolition de la peine de mort". | ||
|
|
Pacte international relatif aux droits civils et politiques - ratifié le 16 avril 1975
Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort - ratifié le 17 décembre 2008
Convention relative aux droits de l'enfant - ratifiéee le 24 janvier 1991
Législation | La "Loi Organique portant abolition de la peine de mort" a été publiée au journal officiel le 25 juillet 2007. Elle précise dans son article 2 que "la peine de mort est abolie". |
| 25 juillet 2007 | |
| 08 octobre 2003 |
Historique | 2007 - abolition 2003 - condamnations à mort Dix-huit personnes ont été condamnées à mort pour génocide en 2003. 2002 - condamnations à mort Au moins 40 personnes ont été condamnées à mort en 2002 pour des crimes commis pendant le génocide de 1994. 1998 - reprise des exécutions Le 24 avril 1998, le Rwanda exécute 22 condamnés à mort. Les précédentes exécutions capitales remontaient à 1982. |
 |
- Sophie Fotiadi -