La peine de mort - Tunisie
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La peine de mort - Tunisie |
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| 06 mars 2008 | Un projet de loi pour abolir la peine de mort en Tunisie est proposé au parlement par des députés | |
| Un projet de loi proposant l'abolition de la peine capitale a été signé par 25 députés tunisiens en vue d'être présenté à la Chambre des députés, pour être examiné dans un premier temps par son président. Ce projet de loi a été rédigé par les députés Mustafa Yahyaoui et Abdul Malik Obaidi du l'Union démocratique unioniste (UDU). | ||
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| 17 novembre 1990 | Reprise d'exécution en Tunisie, trois ans après les précédentes | |
| Un homme condamné à mort pour meurtre est exécuté. Les précédentes exécutions en Tunisie avaient eu lieu en 1987, avant l'arrivée au pouvoir du président Zine el Abidine Ben Ali. | ||
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Pacte international relatif aux droits civils et politiques - ratifié le 18 mars 1969
- Cinquième rapport présenté par la Tunisie au Comité des droits de l'homme (extraits)
25 avril 2007 - Quatrième rapport présenté par la Tunisie au Comité des droits de l'homme (extraits)
24 mai 1993 Convention relative aux droits de l'enfant - ratifiéee le 31 janvier 1992
Historique | 1991 - exécutions En octobre 1991, 5 condamnés à mort sont exécutés par pendaison. 1990 - reprise d'exécution Le 17 novembre 1990 un condamné à mort est exécuté. Il s'agit de la première exécution depuis le changement de gouvernement en 1987. 1984 - 1985 - 1986 - 1987 - exécutions |
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- Sophie Fotiadi -