Le parlement belge supprime une mention à la peine de mort dans la loi relative aux assurances

Par 112 voix pour, aucune contre et 17 abstentions, la Chambre des Représentants de Belgique supprime la référence à la peine de mort qui persistait dans la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances. Cette disposition permettait à l'assureur de ne pas garantir le décès de l'assuré s'il résultait d'une exécution capitale (ce qui pouvait éventuellement arriver dans un autre pays, la Belgique ayant aboli la peine capitale en 1996).

La proposition de loi ayant été adoptée, elle sera soumise en tant que projet de loi à la sanction royale.