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USA: la Cour Suprême examine la peine de mort pour les mineurs

dépêche de presse du 13 octobre 2004 - Agence mondiale d'information - AFP
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La Cour Suprême des Etats-Unis examine mercredi la peine de mort pour les jeunes âgés de 16 ou 17 ans au moment de leur crime, alors que l'exécution de ces condamnés se fait de plus en plus rare dans la vingtaine d'Etats qui l'autorisent encore.

73 "jeunes criminels" attendent actuellement dans les couloirs de la mort de prisons américaines la décision de la plus haute cour du pays qui devrait intervenir d'ici l'été 2005.

La Cour interdit déjà depuis 1988 l'exécution de jeunes ayant commis des crimes avant l'âge de 16 ans. Elle a par ailleurs mis fin en 2002 à l'exécution d'attardés mentaux, ce qui avait été perçu par les abolitionnistes comme le reflet de l'évolution des mentalités aux Etats-Unis sur la peine capitale.

La Cour avait justifié sa décision "à la lumière du changement radical intervenu ces dernières années dans le paysage législatif" américain, de plus en plus d'Etats interdisant ce type d'exécutions.

Les opposants à la peine de mort pour les mineurs espèrent que la Cour prendra une décision similaire, en invoquant le 8ème amendement à la Constitution qui interdit tout "châtiment cruel ou disproportionné". "La Cour cherchera à déterminer si oui ou non un consensus national se dégage désormais sur la question", commente Mme Marsha Levick, directeur juridique du Juvenile Law Center, un centre de défense des droits des mineurs, estimant que c'est "effectivement la tendance".

Ces dix dernières années, seuls trois Etats (Texas, Oklahoma et Virginie) ont procédé à des exécutions de mineurs. Et seuls deux mineurs ont été condamnés à mort en 2003 contre 15 en 1999.

Le cas soumis à la Cour est celui de Christopher Simmons, condamné à la peine capitale en 1993 pour avoir tué, à l'âge de 17 ans, une femme qu'il avait ligotée avant de la jeter du haut d'un pont. La plus haute cour du Missouri avait commué sa peine en prison à vie en 2003, entraînant la saisie de la Cour Suprême par le ministre de la Justice à cet Etat.

Aux Etats-Unis, "les adolescents ne sont pas traités comme des adultes", argumente Mme Levick. "C'est troublant qu'un jeune de 16 ou 17 ans soit jugé trop immature pour acheter une arme ou voter, mais assez mûr pour être exécuté".

La peine de mort reste un sujet polémique aux Etats-Unis, où une grande majorité y reste favorable même si le nombre de condamnations diminue d'année en année. Le ministre de la Justice John Ashcroft, un conservateur très religieux, ne manque jamais une occasion de rappeler qu'il en est un fervent partisan.

Les Etats-Unis reste l'un des cinq pays au monde, avec notamment la Chine et le Pakistan, à exécuter des mineurs. L'Union européenne, l'ancien président américain Jimmy Carter et 17 autres prix Nobel ont appelé la Cour Suprême à interdire la peine de mort pour les criminels mineurs, dans un document joint à la procédure. La Cour risque d'être très divisée. Trois magistrats y sont a priori plutôt favorables à l'exécution de mineurs alors que quatre autres y sont fermement opposés, l'ayant qualifiée dans d'anciennes décisions de "pratique honteuse".
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Données techniques

ID1112
Type de document (code)depeche
TitreUSA: la Cour Suprême examine la peine de mort pour les mineurs
Description(non défini)
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Date de publication13 octobre 2004
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
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OrganisationsAgence mondiale d'information - AFP (auteur)
Condamnés
Mots-clefsjurisprudence + mineur
ZonegéosEtats-Unis