Plan du site

La peine de mort est retirée de la Constitution du Vatican

ACTU du 22 février 2001
Pays :
Thème :
La nouvelle constitution du Vatican, qui prend effet le 22 février 2001, abolit officiellement la peine de mort.
Le pape Paul VI avait aboli la peine de mort en 1969 mais la peine capitale était restée inscrite dans la Constitution de 1929.
Partager…

Données techniques

ID1219
Type de document (code)actu
TitreLa peine de mort est retirée de la Constitution du Vatican
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication22 février 2001
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsSophie Fotiadi (auteur)
Condamnés
Mots-clefsconstitution + pape
ZonegéosSaint-Siège