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La Belgique inscrit l'abolition de la peine de mort dans sa constitution

ACTU du 2 février 2005
Pays :
Le parlement belge adopte une loi portant révision du titre II de la Constitution en vue d'y insérer un article nouveau relatif à l'abolition de la peine de mort.
Il s'agit de l'article 14bis ainsi rédigé : "La peine de mort est abolie."

Consultez le texte de la Constitution belge : http://www.senate.be/doc/const_fr.html
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Données techniques

ID1335
Type de document (code)actu
TitreLa Belgique inscrit l'abolition de la peine de mort dans sa constitution
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication2 février 2005
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsLa Belgique inscrit l'abolition de la peine de mort dans sa constitution
OrganisationsSophie Fotiadi (auteur)
Condamnés
Mots-clefsconstitution + législation + parlement
ZonegéosBelgique