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Vers un moratoire en Pologne

ACTU du 9 juin 1995
Pays :
La Chambre basse du Parlement polonais, la Diète (Sejm) vote en faveur d'un moratoire de cinq ans sur les exécutions capitales.
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Données techniques

ID1397
Type de document (code)actu
TitreVers un moratoire en Pologne
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication9 juin 1995
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsSophie Fotiadi (auteur)
Condamnés
Mots-clefsmoratoire + parlement
ZonegéosPologne