Plan du site

La Belgique abolit la peine de mort pour tous les crimes

ACTU du 1 août 1996
Pays :
Le Conseil de ministres belge approuve en novembre 1995 un avant-projet de loi portant abolition de la peine de mort. En juin 1996, ce projet de loi est adopté par 129 voix contre 13 à la Chambre des représentants. Le 1er août, la loi, promulguée par le Roi, est publiée au Journal officiel.

La dernière exécution en Belgique a eu lieu en 1950, pour un crime lié à la guerre.
Partager…

Données techniques

ID1409
Type de document (code)actu
TitreLa Belgique abolit la peine de mort pour tous les crimes
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication1 août 1996
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsSophie Fotiadi (auteur)
Condamnés
Mots-clefsabolition + législation + parlement
ZonegéosBelgique