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Un projet de loi pour abolir la peine de mort au Rwanda

ACTU du 21 août 2006
Pays :
Le ministre de la Justice, Tharcisse Karugarama, annonce que le Rwanda souhaite examiner les moyens d'abolir la peine de mort d'ici la fin de l'année.
Un projet de loi sera déposé au parlement.
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Données techniques

ID1990
Type de document (code)actu
TitreUn projet de loi pour abolir la peine de mort au Rwanda
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication21 août 2006
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsSophie Fotiadi (auteur)
Condamnés
Mots-clefsparlement + projet de loi + volonté d'abolition
ZonegéosRwanda