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Etude d'un projet de loi pour abolir la peine de mort au Maroc

ACTU du 4 octobre 2006
Pays :
Un projet de loi pour l'abolition de la peine capitale au Maroc serait actuellement soumis au gouvernement selon Bouchra Khiari, députée du parti d'opposition "le Front des forces démocratiques".

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Données techniques

ID2017
Type de document (code)actu
TitreEtude d'un projet de loi pour abolir la peine de mort au Maroc
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication4 octobre 2006
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsSophie Fotiadi (auteur)
Condamnés
Mots-clefsprojet de loi + volonté d'abolition
ZonegéosMaroc