Peine de mort : Maroc

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Maroc : Pays qui prévoit la peine de mort dans sa législation

Date de la dernière exécution
1993

Les derniers communiqués et dépêches de presse

Les points marquants

11 septembre 2016 — Une grâce royale au Maroc bénéficie à 2 condamnés à mort

A l'occasion de l'Aïd Al Adha Almobarak, le roi du Maroc Mohammed VI accorde une grâce royale à 698 personnes dont 2 condamnés à mort :
"Commutation de la peine de mort en en peine perpétuelle au profit de : 02 détenus".

19 août 2016 — Deux grâces royales au Maroc bénéficient à 10 condamnés à mort

A l'occasion du 63ème anniversaire de la Révolution du Roi et du Peuple et à l'occasion de la Fête de la Jeunesse, le roi du Maroc Mohammed VI accorde des grâces royales à 846 personnes dont 10 condamnés à mort (commutation de la peine de mort en peine perpétuelle).

30 juillet 2016 — Une grâce royale au Maroc bénéficie à 23 condamnés à mort

A l'occasion de la fête du trône, le roi du Maroc Mohammed VI accorde une grâce royale à 1272 personnes dont 23 condamnés à mort :
"Commutation de la peine de mort en peine perpétuelle au profit de 23 détenus".
Tous les points marquants…

Droit international — Maroc

Les engagements internationaux en matière de peine de mort

Traité Ratification
Adhésion
Signature
Convention relative aux droits de l'enfant 21 juin 1993 26 janvier 1990
Pacte international relatif aux droits civils et politiques 3 mai 1979 19 janvier 1977

Les acteurs de l'ONU et la peine de mort dans ce pays

Tous les documents…

Les acteurs de l'Europe et la peine de mort dans ce pays (Conseil de l'Europe et Union européenne)

D'autres acteurs intervenant sur la peine de mort dans ce pays

Droit national — Maroc

Constitution

La constitution du Maroc de 1996 ne traite ni du droit à la vie ni de la peine de mort mais son article 34 précise que "Le Roi exerce le droit de grâce".

Documents officiels — Maroc

Historique — Maroc

Dans ses derniers rapports annuels sur les "condamnations à mort et exécutions" depuis 2010, Amnesty International a recensé pour le Maroc et le Sahara occidental :
4 condamnations à mort en 2010, 5 en 2011, au moins 7 en 2012, 10 en 2013, 9 en 2014 et 9 en 2015.

...

2003 - condamnations à mort

Le 28 mai, l'adoption d'une nouvelle loi "antiterroriste" a renforcé la campagne de répression lancée en 2002 contre les militants islamistes présumés. Au moins 16 personnes ont été condamnées à mort.

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