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Maintien de la peine de mort dans le projet de loi réformant le code pénal en Algérie

ACTU du 14 octobre 2006
Pays :
Les députés algériens adoptent à la majorité absolue deux avant-projets de loi,
"l'ordonnance portant code de procédure pénale" et "l'ordonnance portant code pénal", qui maintiennent la peine capitale dans le droit pénal algérien.
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Données techniques

ID2038
Type de document (code)actu
TitreMaintien de la peine de mort dans le projet de loi réformant le code pénal en Algérie
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication14 octobre 2006
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsSophie Fotiadi (auteur)
Condamnés
Mots-clefslégislation + parlement
ZonegéosAlgérie