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Le Vénézuela ratifie le traité de l'Organisation des Etats américains visant à abolir la peine de mort

ACTU du 24 août 1992
Pays :
Le Vénézuela ratifie le "Protocole à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant de l'abolition de la peine de mort", qu'il avait signé le 25 septembre 1990.
Il devient ainsi le deuxième Etat partie à ce traité de l'Organisation des Etats américains (OEA).
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Données techniques

ID2255
Type de document (code)actu
TitreLe Vénézuela ratifie le traité de l'Organisation des Etats américains visant à abolir la peine de mort
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication24 août 1992
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsOrganisation des Etats Américains , Sophie Fotiadi (auteur)
Condamnés
Mots-clefsratification + traité
ZonegéosVénézuela