Peine de mort : Vénézuela

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Vénézuela : Pays abolitionniste

Les derniers communiqués et dépêches de presse

Les points marquants

24 août 1992 — Le Vénézuela ratifie le traité de l'Organisation des Etats américains visant à abolir la peine de mort

Le Vénézuela ratifie le "Protocole à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant de l'abolition de la peine de mort", qu'il avait signé le 25 septembre 1990.
Il devient ainsi le deuxième Etat partie à ce traité de l'Organisation des Etats américains (OEA).

Droit international — Vénézuela

Les engagements internationaux en matière de peine de mort

Traité Ratification
Adhésion
Signature
Convention relative aux droits de l'enfant 14 septembre 1990 26 janvier 1990
Pacte international relatif aux droits civils et politiques 10 mai 1978 24 juin 1969
Protocole Facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques 10 mai 1978 15 novembre 1976
Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort 22 février 1993 7 juin 1990

Les engagements régionaux en matière de peine de mort

Traité Ratification
Adhésion
Signature
Protocole à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant de l'abolition de la peine de mort 6 avril 1994 25 septembre 1990

Les acteurs de l'ONU et la peine de mort dans ce pays

Droit national — Vénézuela

Constitution

La Constitution de la République du Vénézuéla de 1961 précise dans son article 58 que:

"Le droit à la vie est inviolable. Aucune loi ne peut instaurer la peine de mort et aucune autorité ne peut l'infliger."

Historique — Vénézuela

La peine de mort a été supprimée en matière politique en 1857 puis pour tous les autres délits en 1863.