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Canada : acquittement d'un mineur condamné à mort en 1959

ACTU du 28 août 2007
Pays :
Thème :
La cour d'appel de l'Ontario renverse la condamnation de Steven Truscott, condamné à mort pour meurtre à l'âge de 14 ans en 1959.

Cette révision du procès donnant lieu à un acquittement, 58 ans après, intervient alors que le condamné dont la peine avait été commuée en prison à perpétuité avait été libéré sous conditions en 1969.

[Consultez, en anglais, l'arrêt de la Cour d'Appel de l'Ontario]

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Données techniques

ID2487
Type de document (code)actu
TitreCanada : acquittement d'un mineur condamné à mort en 1959
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication28 août 2007
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsSophie Fotiadi (auteur)
Condamnés
Mots-clefsannulation de peine + jurisprudence + mineur
ZonegéosCanada