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Le parlement du New Jersey adopte un projet de loi qui abolit la peine de mort

ACTU du 13 décembre 2007
L'Assemblée du New Jersey a adopte par 44 voix contre 36 le projet de loi abolissant la peine de mort qui avait été validé par le Sénat il y a trois jours.

Le texte doit maintenant être promulgué par le gouverneur de l'Etat du New Jersey.

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Données techniques

ID2671
Type de document (code)actu
TitreLe parlement du New Jersey adopte un projet de loi qui abolit la peine de mort
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication13 décembre 2007
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsSophie Fotiadi (auteur)
Condamnés
Mots-clefsabolition + parlement
ZonegéosEtats-Unis + New Jersey