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Le traité de l'ONU visant à abolir la peine de mort entre en vigueur au Monténégro

ACTU du 23 octobre 2006
Pays :
Le "Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort" avait été ratifié le 6 septembre 2001 par l'Etat de Serbie-Monténégro.
Il entre maintenant en vigueur pour le Monténégro qui devient ainsi le soixantième Etat partie à ce traité.
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Données techniques

ID2725
Type de document (code)actu
TitreLe traité de l'ONU visant à abolir la peine de mort entre en vigueur au Monténégro
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication23 octobre 2006
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsSophie Fotiadi (auteur)
Condamnés
Mots-clefsratification + traité
ZonegéosMonténégro