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La Turquie signe à Strasbourg l'abandon de la peine de mort

dépêche de presse du 15 janvier 2003 - Reuters
Pays :
STRASBOURG (Reuters) - La Turquie a signé à Strasbourg le protocole 6 de la Convention européenne des droits de l'Homme, portant abolition de la peine de mort en temps de paix, annonce un communiqué de l'organisation.

La Turquie n'a aboli la peine capitale dans sa législation qu'au mois d'août dernier, bien qu'elle applique un moratoire sur les exécutions capitales depuis 1984.

"Nous considérons ce nouveau pas fait par la Turquie comme un signe de la détermination du gouvernement à poursuivre dans la voie des importantes réformes démocratiques qui ont été entreprises", a déclaré le secrétaire général du Conseil de l'Europe, Walter Schwimmer.

La Turquie était le dernier des 44 Etats membres du Conseil de l'Europe à ne pas avoir signé le protocole 6 de la Convention européenne des droits de l'Homme. Outre Ankara, deux Etats, l'Arménie et la Russie ne l'ont pas encore ratifié.
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Données techniques

ID296
Type de document (code)depeche
TitreLa Turquie signe à Strasbourg l'abandon de la peine de mort
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication15 janvier 2003
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsLa Turquie signe le Protocole européen pour l'abolition de la peine de mort
OrganisationsReuters (auteur)
Condamnés
Mots-clefstraité
ZonegéosTurquie