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Dernier recours d'un condamné à mort hondurien

dépêche de presse du 7 août 2008 - Agence mondiale d'information - AFP
Thème :
Heliberto Chi
Washington - Un citoyen du Honduras, condamné à mort aux Etats-Unis et dont l'exécution est prévue jeudi à 19H00 (22H00 GMT, 20h heure de Montréal) locales au Texas a déposé jeudi matin un dernier recours devant la Cour suprême, arguant d'un traité bilatéral liant les deux pays.

Selon le texte de la requête déposée par ses avocats, l'exécution de Heliberto Chi, 29 ans, «viole les obligations des Etats-Unis en vertu du traité d'amitié, de commerce et de droit consulaire de décembre 1927 (...) qui engage l'Etat du Texas» au nom de la souveraineté de la Constitution américaine sur la loi des Etats.

Mardi, l'Etat du Texas a exécuté Jose Medellin, un Mexicain, malgré deux injonctions de la Cour internationale de justice (CIJ), l'intervention de George W. Bush et celle du secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-Moon. Le Mexique protestait contre sa condamnation à mort alors qu'il n'avait pu bénéficier de l'aide consulaire pendant toute la procédure.

Mais les juges texans n'ont pas cédé au nom de la séparation des pouvoirs et du fait que les Etats américains ne sont pas liés aux injonctions de la CIJ, soumis aux traités internationaux,

Condamné pour le meurtre en mars 2001 du responsable d'un magasin de vêtements âgé de 56 ans au cours d'un braquage, Heliberto Chi avait déjà déposé en 2007, en vain, un recours protestant du fait qu'il n'avait pas bénéficié de ses droits consulaires.
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Données techniques

ID3191
Type de document (code)depeche
TitreDernier recours d'un condamné à mort hondurien
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication7 août 2008
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsExécution d'un ressortissant hondurien aux Etats-Unis
OrganisationsAgence mondiale d'information - AFP (auteur)
CondamnésHeliberto Chi
Mots-clefsConvention de Vienne + jurisprudence + ressortissant étranger + traité
ZonegéosEtats-Unis + Honduras + Texas