Peine de mort : Honduras

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Honduras : Pays abolitionniste

Date d'abolition
1956
Date de la dernière exécution
1940

Les derniers communiqués et dépêches de presse

Les points marquants

10 novembre 2011 — Honduras ratifie le traité de l'Organisation des Etats américains visant à abolir la peine de mort

Le 10 novembre 2011, Honduras notifie son adhésion au "Protocole à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant de l'abolition de la peine de mort" auprès de l'Organisation des Etats américains.
La ratification est notée à compter du 14 septembre 2011.

Honduras devient ainsi le douzième Etat partie à ce traité de l'Organisation des Etats américains.

Consultez le document d'adhésion sur le site de l'OEA (en espagnol).

8 février 2009 — Le Congrès du Honduras approuve le traité de l'Organisation des Etats américains visant à abolir la peine de mort

Par le décret législatif no 5/2009, le Congrès hondurien approuve le "Protocole à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant de l'abolition de la peine de mort".

Ce décret sera publié le journal officiel du 31 août 2009.

7 août 2008 — Exécution d'un ressortissant hondurien aux Etats-Unis

Heliberto Chi est exécuté au Texas alors qu'il n'avait pas pu contacter les autorités consulaires honduriennes au moment de son arrestation. Le dernier recours qu'il avait déposé en s'appuyant sur ce point de droit international a été rejeté par la Cour suprême.
Tous les points marquants…

Droit international — Honduras

Les engagements internationaux en matière de peine de mort

Traité Ratification
Adhésion
Signature
Convention relative aux droits de l'enfant 10 août 1990 31 mai 1990
Pacte international relatif aux droits civils et politiques 25 août 1997 19 décembre 1966
Protocole Facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques 7 juin 2005 19 décembre 1966
Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort 1 avril 2008 10 mai 1990

Les engagements régionaux en matière de peine de mort

Traité Ratification
Adhésion
Signature
Protocole à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant de l'abolition de la peine de mort 14 septembre 2011

Droit national — Honduras

Constitution

Dans son chapitre III intitulé "Déclarations, droits et garanties", la Constitution de la République du Honduras de 1982 précise, article 66, que:

"La peine de mort est prohibée."

Législation

L'abolition de la peine de mort au Honduras a été décidée par décret en 1956.

Historique — Honduras

La dernière exécution a eu lieu en 1940 : un ressortissant étranger (du Costa Rica) condamné à mort pour meurtre a été passé par les armes