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L'Assemblée nationale du Burundi adopte un nouveau code pénal qui abolit la peine capitale

ACTU du 22 novembre 2008
Pays :
L'assemblée nationale a adopté dans la nuit de vendredi à samedi le nouveau Code pénal du Burundi par 90 voix pour, aucune contre et 10 abstentions.

Ce "projet de loi portant révision du code pénal", qui doit maintenant être examiné au Sénat, ne prévoit plus la peine de mort.
La "servitude pénale" est la peine la plus importante prévue pour les personnes physiques dans ce projet de loi (article 40).

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Données techniques

ID3395
Type de document (code)actu
TitreL'Assemblée nationale du Burundi adopte un nouveau code pénal qui abolit la peine capitale
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication22 novembre 2008
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsSophie Fotiadi (auteur)
Condamnés
Mots-clefsabolition + législation + parlement
ZonegéosBurundi