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Le gouvernement du Togo souhaite abolir la peine capitale

ACTU du 10 décembre 2008
Pays :
Le Conseil des ministres togolais à décidé d'abolir la peine de mort. Un projet de loi va être présenté en ce sens à l'Assemblée.

Il n'y a pas eu d'exécution depuis 30 ans au Togo même si la peine de mort est toujours prévue dans la législation.

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Données techniques

ID3423
Type de document (code)actu
TitreLe gouvernement du Togo souhaite abolir la peine capitale
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication10 décembre 2008
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsTogo : La Haut commissaire aux droits de l'homme salue l'abolition de la peine de mort
OrganisationsSophie Fotiadi (auteur)
Condamnés
Mots-clefsabolition + gouvernement + projet de loi
ZonegéosTogo