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L'abolition de la peine de mort est inscrite dans la constitution de Géorgie

ACTU du 27 décembre 2006
Pays :
Un amendement constitutionnel inscrit dans la constitution l'abolition complète de la peine de mort en Géorgie.

L'alinéa 2 de l'article 15 sur le droit à la vie stipule maintenant que la peine capitale est abolie.
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Données techniques

ID3769
Type de document (code)actu
TitreL'abolition de la peine de mort est inscrite dans la constitution de Géorgie
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication27 décembre 2006
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsSophie Fotiadi (auteur)
Condamnés
Mots-clefsabolition + constitution
ZonegéosGéorgie