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La Cour suprême américaine renvoie Mumia Abu Jamal devant la cour d'appel qui avait annulé sa condamnation à mort

ACTU du 19 janvier 2010
Pays :
Thème :
La Cour suprême des Etats-Unis renvoie l'affaire Mumia Abu Jamal devant la cour d'appel de Pennsylvanie pour réexamen de la décision d'annuler sa condamnation à mort. Il est notamment demandé à la cour d'appel de prendre en compte une récente décision confirmant une peine de mort dans un cas de procédure similaire.

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Données techniques

ID4062
Type de document (code)actu
TitreLa Cour suprême américaine renvoie Mumia Abu Jamal devant la cour d'appel qui avait annulé sa condamnation à mort
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication19 janvier 2010
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsSophie Fotiadi (auteur)
CondamnésMumia Abu Jamal
Mots-clefsjurisprudence + procédure + procès
ZonegéosEtats-Unis