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Le Conseil de l'Europe salue l'abolition de la peine de mort en Arménie

communiqué de presse du 10 septembre 2003 - Conseil de l'Europe
Pays :
Strasbourg, 10.09.2003 - Peter Schieder, Président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, et Walter Schwimmer, Secrétaire Général de l'Organisation, ont salué aujourd'hui la décision de l'Assemblée
Nationale arménienne d'abolir la peine de mort et de ratifier le Protocole 6 à la Convention européenne des Droits de l'Homme.

"Cette étape importante nous rapproche d'une Europe totalement exempte de la peine de mort, qui est l'une des priorités de notre Organisation. Nous encourageons les autorités arméniennes à poursuivre sur la voie du respect
des engagements qu'elles ont pris au moment de l'adhésion du pays au Conseil de l'Europe", ont-ils déclaré.

Le Parlement arménien a voté hier par 91 voix contre 1 en faveur de l'abolition de la peine de mort et de la ratification du Protocole 6 à la Convention européenne des droits de l'homme, qui abolit la peine capitale.

A ce jour 41 pays sur les 45 Etats membres du Conseil de l'Europe ont ratifié ou signé ce protocole.
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Données techniques

ID437
Type de document (code)communique
TitreLe Conseil de l'Europe salue l'abolition de la peine de mort en Arménie
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication10 septembre 2003
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsLe Conseil de l'Europe salue l'abolition de la peine de mort en Arménie, Abolition de la peine de mort en Arménie
OrganisationsConseil de l'Europe (auteur)
Condamnés
Mots-clefsabolition + ratification
ZonegéosArménie