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Le Congrès du Honduras approuve le traité de l'Organisation des Etats américains visant à abolir la peine de mort

ACTU du 8 février 2009
Pays :
Par le décret législatif no 5/2009, le Congrès hondurien approuve le "Protocole à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant de l'abolition de la peine de mort".

Ce décret sera publié le journal officiel du 31 août 2009.
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Données techniques

ID5714
Type de document (code)actu
TitreLe Congrès du Honduras approuve le traité de l'Organisation des Etats américains visant à abolir la peine de mort
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication8 février 2009
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsSophie Fotiadi (auteur)
Condamnés
Mots-clefsparlement + traité
ZonegéosHonduras