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Le parlement de Mongolie approuve un projet de loi qui permettrait la ratification du protocole de l'ONU visant à abolir la peine de mort

ACTU du 5 janvier 2012
Pays :
Le parlement mongol vote en faveur d'un projet de loi qui autorise la ratification du "Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort".

Un moratoire sur les exécutions capitales a été annoncé par le président de Mongolie en janvier 2010. La ratification de ce protocole ferait de la Mongolie un pays abolitionniste.
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Données techniques

ID5932
Type de document (code)actu
TitreLe parlement de Mongolie approuve un projet de loi qui permettrait la ratification du protocole de l'ONU visant à abolir la peine de mort
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication5 janvier 2012
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsLa Mongolie adhère au traité de l'ONU visant à abolir la peine de mort et abolit ainsi la peine capitale, Déclaration concernant la ratification par le Parlement de la Mongolie du deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort
OrganisationsSophie Fotiadi (auteur)
Condamnés
Mots-clefsparlement + ratification + traité
ZonegéosMongolie