Plan du site

La Mongolie adhère au traité de l'ONU visant à abolir la peine de mort et abolit ainsi la peine capitale

ACTU du 13 mars 2012
Pays :
La Mongolie adhère au "Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort".
Elle devient le soixante quatorzième Etat partie à ce traité dont l'entrée en vigueur sera le 13 juin 2012 en Mongolie. Trois autres pays l'ont signé en 2000 mais ne l'ont pas encore ratifié.

Cette adhésion fait suite à l'adoption d'une loi en ce sens par le parlement mongol le 5 janvier 2012. Avec cette adhésion la Mongolie abolit la peine capitale.
Partager…

Données techniques

ID6117
Type de document (code)actu
TitreLa Mongolie adhère au traité de l'ONU visant à abolir la peine de mort et abolit ainsi la peine capitale
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication13 mars 2012
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsLe parlement mongol diffère l'entrée en vigueur du nouveau code pénal (sans peine de mort), [position de la France] Mongolie - Abolition de la peine de mort (3 décembre 2015), Le parlement mongol adopte le projet de nouveau code pénal (sans peine de mort)
OrganisationsSophie Fotiadi (auteur)
Condamnés
Mots-clefsabolition + parlement + ratification + traité
ZonegéosMongolie