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Madagascar signe le traité de l'ONU visant à abolir la peine de mort

ACTU du 24 septembre 2012
Pays :
Le Président Andry Rajoelina, au nom de l'Etat malgache, signe le "Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort". Madagascar rejoint ainsi trois autres pays qui l'ont signé en 2000 mais ne l'ont pas encore ratifié.

A ce jour, soixante-quinze Etats sont partie à ce traité.
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Données techniques

ID6366
Type de document (code)actu
TitreMadagascar signe le traité de l'ONU visant à abolir la peine de mort
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication24 septembre 2012
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsMadagascar ratifie le traité de l'ONU visant à abolir la peine de mort, Le gouvernement de Madagascar adopte un projet de loi pour ratifier le protocole de l'ONU visant à abolir la peine de mort
OrganisationsSophie Fotiadi (auteur)
Condamnés
Mots-clefssignature + traité
ZonegéosMadagascar