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Le gouvernement du Congo annonce un référendum sur le projet de nouvelle constitution, qui abolirait la peine de mort

ACTU du 5 octobre 2015
Pays :
Le gouvernement de la République du Congo annonce la tenue d'un référendum le 25 octobre 2015 sur le projet de "Loi constitutionnelle".

Le compte-rendu du Conseil des ministres du 5 octobre qui présente ce projet de nouvelle constitution précise que : "Au Titre II, intitulé « Des droits et libertés et devoirs des citoyens », il convient de relever une innovation essentielle, à savoir l'abolition de la peine de mort en République du Congo."

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Données techniques

ID8550
Type de document (code)actu
TitreLe gouvernement du Congo annonce un référendum sur le projet de nouvelle constitution, qui abolirait la peine de mort
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication5 octobre 2015
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsLa nouvelle constitution du Congo abolit la peine de mort
OrganisationsSophie Fotiadi (auteur)
Condamnés
Mots-clefsconstitution + gouvernement + projet de loi + référendum + volonté d'abolition
ZonegéosCongo